Votre Appel de cotisations en 2024
En janvier 2024
Votre Appel de cotisations comporte votre cotisation provisionnelle 2024 calculée sur votre revenu d’activité non salarié 2022.
En juillet 2024
Votre Appel de cotisations comportera :
- la régularisation définitive de votre cotisation 2023 sur votre revenu d’activité non salarié 2023,
- l’ajustement de votre cotisation provisionnelle du premier semestre 2024 en fonction de votre revenu d’activité non salarié 2023 (sauf si vous avez demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2024),
- le recalcul de votre cotisation provisionnelle du second semestre 2024 en fonction de votre revenu d’activité non salarié 2023 (sauf si vous avez demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2024),
- le montant de votre cotisation provisionnelle pour le premier semestre 2025 communiqué à titre indicatif.
Les taux de cotisation
Pour une affiliation durant quatre trimestres en 2024 :
- la cotisation de la tranche 1 est égale à 8,23 % du revenu compris entre 0 et 46 368 € (montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2024*),
- la cotisation de la tranche 2 est égale à 1,87 % du revenu compris entre 0 et 231 840 € (cinq fois le montant du PASS en 2024*).
Le revenu d’activité non salarié 2022 qui sert d’assiette à votre cotisation est rapporté à l’année entière en cas d’affiliation incomplète en 2022 et/ou réduit au prorata de votre durée d’affiliation en 2024 si vous cessez votre activité libérale en 2024 (dans ce cas, les tranches de votre revenu sur lesquelles est calculée votre cotisation provisionnelle sont également proratisées).
Si vous n’avez pas déclaré votre revenu d’activité non salarié en 2022, votre cotisation provisionnelle 2024 sera calculée sur l’assiette maximale : 231 840 €.
La cotisation versée au plafond de la tranche 1 permet d’acquérir 525 points tandis que celle versée au plafond de la tranche 2 permet d’acquérir 25 points.
* Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 paru au Journal officiel du 29 décembre 2023.
Votre revenu d’activité non salarié 2022 est très différent de votre situation actuelle ?
Vous avez la possibilité de faire établir votre cotisation provisionnelle 2024 sur une estimation de votre revenu d'activité non salarié 2024.
La cotisation au régime vieillesse de base qui a été calculée sur une assiette estimée est toujours régularisée.
- Pour consulter vos Appels de cotisations, comme vos autres documents, rendez-vous sur votre compte personnel, rubrique « Mes documents ». N’oubliez pas de télécharger ces documents pour les conserver.
- Pour faire établir votre cotisation provisionnelle 2024 sur une estimation de votre revenu non salarié 2024 et, ainsi, bénéficier de l’exonération de tout réajustement jusqu'en juillet 2025, rendez-vous sur votre compte personnel, rubrique « Transmettre un revenu estimé ».
Réaliser cette démarche en ligne n'est possible que jusqu’au 30 juin 2024.
Régime vieillesse de base : une exonération d’office de votre cotisation
Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 13), depuis le 1er janvier 2019, si vous bénéficiez de l'Acre, vous êtes exonéré(e) d’office de votre cotisation au régime vieillesse de base pendant les douze premiers mois de votre affiliation.
Attention, en juillet 2025, la CAVP procédera à une régularisation de votre cotisation. Si votre revenu d’activité non salarié 2024 est supérieur à 34 776 €, un complément de cotisation vous sera demandé.
Si vous bénéficiez de cette exonération, vos droits dans le régime vieillesse de base seront validés gratuitement en fonction de votre revenu d’activité non salarié.
Si l'assiette servant de base au calcul de votre cotisation est inférieure à l'assiette minimale (5 243 €* en 2024), vous devrez vous acquitter d'une cotisation minimale (529 € en 2024) quelle que soit la durée de votre affiliation. Celle-ci sera intégralement appelée sur le premier Appel de cotisations qui sera déposé sur votre compte personnel en 2024.
* Conformément au décret n° 2023-1352 du 29 décembre 2023 paru au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Si votre conjoint est conjoint collaborateur et que vous avez choisi de partager le revenu d’activité non salarié sur lequel vous calculez vos cotisations :
- votre cotisation est calculée sur 75 % de votre revenu dans le cas d’un partage à 75 % (pharmacien libéral) / 25 % (conjoint collaborateur),
- votre cotisation est calculée sur 50 % de votre revenu dans le cas d’un partage à 50 % / 50 %.
Pour aller plus loin
- Consultez la dernière édition de la notice des cotisations du pharmacien libéral disponible ci-contre.