Votre Appel de cotisations en 2023
En janvier 2023
Votre Appel de cotisations comporte votre cotisation provisionnelle 2023 calculée sur votre revenu d’activité non salarié 2021.
En juillet 2023
Votre Appel de cotisations comportera :
- la régularisation définitive de votre cotisation 2022 sur votre revenu d’activité non salarié 2022,
- l’ajustement de votre cotisation provisionnelle du premier semestre 2023 en fonction de votre revenu d’activité non salarié 2022 (sauf si vous avez demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2023),
- le recalcul de votre cotisation provisionnelle du second semestre 2023 en fonction de votre revenu d’activité non salarié 2022 (sauf si vous avez demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2023),
- le montant de votre cotisation provisionnelle pour le premier semestre 2024 communiqué à titre indicatif.
Les taux de cotisation
Pour une affiliation durant quatre trimestres en 2023 :
- la cotisation de la tranche 1 est égale à 8,23 % du revenu compris entre 0 et 43 992 € (montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2023),
- la cotisation de la tranche 2 est égale à 1,87 % du revenu compris entre 0 et 219 960 € (cinq fois le montant du PASS en 2023).
Le revenu d’activité non salarié 2021 qui sert d’assiette à votre cotisation est rapporté à l’année entière en cas d’affiliation incomplète en 2021 et/ou réduit au prorata de votre durée d’affiliation en 2023 si vous cessez votre activité libérale en 2023 (dans ce cas, les tranches de votre revenu sur lesquelles est calculée votre cotisation provisionnelle sont également proratisées).
Si vous n’avez pas déclaré votre revenu d’activité non salarié en 2021, votre cotisation provisionnelle 2023 sera calculée sur l’assiette maximale : 219 960 €.
La cotisation versée au plafond de la tranche 1 permet d’acquérir 525 points tandis que celle versée au plafond de la tranche 2 permet d’acquérir 25 points.
* Conformément à l’arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 paru au Journal officiel du 16 décembre 2022.
Votre revenu d’activité non salarié 2021 est très différent de votre situation actuelle ?
Vous avez la possibilité de faire établir votre cotisation provisionnelle 2023 sur une estimation de votre revenu d'activité non salarié 2023.
La cotisation au régime vieillesse de base qui a été calculée sur une assiette estimée est toujours régularisée.
- Pour consulter vos Appels de cotisations, comme vos autres documents, rendez-vous sur votre espace personnel sécurisé, rubrique « Mes documents ». N’oubliez pas de télécharger ces documents pour les conserver.
- Pour faire établir votre cotisation provisionnelle 2023 sur une estimation de votre revenu non salarié 2023 et, ainsi, de bénéficier de l’exonération de tout réajustement jusqu'en juillet 2024, rendez-vous sur votre espace personnel sécurisé, rubrique « Transmettre un revenu estimé ».
La démarche en ligne est disponible jusqu’au 30 juin 2023.
Régime invalidité-décès et régime vieillesse de base : une exonération d’office de vos cotisations
Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 13), depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise (Acre), vous êtes exonéré(e) d’office de vos cotisations au régime invalidité-décès et au régime vieillesse de base pendant les douze premiers mois de votre affiliation.
Attention, en juillet 2024, la CAVP procédera à une régularisation de vos cotisations. Si votre revenu d’activité non salarié 2023 est supérieur à 32 994 €, un complément de cotisations vous sera demandé.
Si vous bénéficiez de cette exonération, vos droits dans le régime vieillesse de base seront validés gratuitement en fonction de votre revenu d’activité non salarié.
Régime complémentaire : une réduction ou une dispense de votre cotisation
Conformément aux statuts du régime complémentaire de la CAVP, en cas d’affiliation en cours d’année, lors de vos deux premières années d’exercice, vous cotiserez obligatoirement en classe 3 (votre classe d’affectation sera ensuite déterminée en fonction de votre revenu d’activité non salarié N-2). Vous pouvez solliciter une réduction ou une dispense de cotisation qui ne permet pas l'acquisition de droits mais, dans cette hypothèse, vos droits seront proportionnellement minorés.
Régime des prestations complémentaires de vieillesse (biologistes médicaux conventionnés uniquement)
Aucune disposition particulière n'est prévue. Lors de votre installation, vous devrez vous acquitter d’une cotisation forfaitaire, en plus de celle versée par l’Assurance-maladie.
Si l'assiette servant de base au calcul de votre cotisation est inférieure à l'assiette minimale (5 059 € en 2023), vous devrez vous acquitter d'une cotisation minimale (511 € en 2023) quelle que soit la durée de votre affiliation. Celle-ci sera intégralement appelée sur le premier Appel de cotisations qui sera déposé sur votre espace personnel sécurisé en 2023.
Si vous cotisez à titre volontaire, votre cotisation est basée sur le revenu de votre dernière année civile entière d’activité, réévalué en fonction de l’évolution du montant du PASS.
Si votre conjoint est conjoint collaborateur et que vous avez choisi de partager le revenu d’activité non salarié sur lequel vous calculez vos cotisations :
- votre cotisation est calculée sur 75 % de votre revenu dans le cas d’un partage à 75 % (pharmacien libéral) / 25 % (conjoint collaborateur),
- votre cotisation est calculée sur 50 % de votre revenu dans le cas d’un partage à 50 % / 50 %.
Pour aller plus loin, consultez la dernière édition de la notice des cotisations du pharmacien libéral disponible ci-contre.