Votre Appel de cotisations en 2019
En janvier 2019
Votre Appel de cotisations comporte votre cotisation provisionnelle 2019 calculée sur votre revenu d’activité non salarié 2017.
En juillet 2019
Votre Appel de cotisations comportera :
- la régularisation définitive de votre cotisation 2018 sur votre revenu d’activité non salarié 2018,
- l’ajustement de votre cotisation provisionnelle du premier semestre 2019 en fonction de votre revenu d’activité non salarié 2018 (sauf si vous avez demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2019),
- le recalcul de votre cotisation provisionnelle du second semestre 2019 en fonction de votre revenu d’activité non salarié 2018 (sauf si vous avez demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2019),
- le montant de votre cotisation provisionnelle pour le premier semestre 2020 communiqué à titre indicatif.
Les taux de cotisation
Pour une affiliation durant quatre trimestres en 2019 :
- la cotisation de la tranche 1 est égale à 8,23 % du revenu compris entre 0 et 40 524 € (montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2019(1)),
- la cotisation de la tranche 2 est égale à 1,87 % du revenu compris entre 0 et 202 620 € (cinq fois le montant du PASS en 2019).
Le revenu d’activité non salarié 2017 qui sert d’assiette à votre cotisation est rapporté à l’année entière en cas d’affiliation incomplète en 2017 et/ou réduit au prorata de votre durée d’affiliation en 2019 si vous cessez votre activité libérale en 2019 (dans ce cas, les tranches de votre revenu sur lesquelles est calculée votre cotisation provisionnelle sont également proratisées).
Si vous n’avez pas déclaré votre revenu d’activité non salarié en 2017, votre cotisation provisionnelle 2019 sera calculée sur l’assiette maximale : 202 620 €.
La cotisation versée au plafond de la tranche 1 permet d’acquérir 525 points tandis que celle versée au plafond de la tranche 2 permet d’acquérir 25 points.
(1) conformément à l’arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2019 paru au Journal officiel du 15 décembre 2018
Votre revenu d’activité non salarié 2017 est très différent de votre situation actuelle ?
Vous avez la possibilité de faire établir votre cotisation provisionnelle 2019 sur une estimation de votre revenu d'activité non salarié 2019.
Pour bénéficier de cette mesure et être exonéré(e) de tout réajustement jusqu'en juillet 2020, adressez, avant le 30 juin 2019, un courrier à la CAVP accompagné d’un justificatif motivant votre demande à l’adresse indiquée ci-contre.
La cotisation du régime vieillesse de base qui a été calculée sur une assiette estimée est toujours régularisée, même si vous cessez votre activité ou faites liquider votre retraite de base au moment où la régularisation doit intervenir.
Régime invalidité-décès et régime vieillesse de base : une exonération d’office de vos cotisations
Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 13), à compter du 1er janvier 2019, si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise, vous serez exonéré(e) d’office de vos cotisations au régime vieillesse de base et au régime invalidité-décès pendant les douze premiers mois de votre affiliation.
Attention, en juillet 2020, la CAVP procédera à une régularisation de vos cotisations. Si votre revenu d’activité non salarié 2019 est supérieur à 30 393 €, un complément de cotisations vous sera demandé.
Si vous bénéficiez de cette exonération, vos droits dans le régime vieillesse de base seront validés gratuitement en fonction de votre revenu d’activité non salarié et vous bénéficierez d’une couverture prévoyance gratuite.
Régime complémentaire : une dispense ou une réduction de votre cotisation
Conformément aux statuts du régime complémentaire de la CAVP, lors de vos deux premières années d’exercice, vous cotiserez obligatoirement en classe 3 (votre classe d’affectation sera ensuite déterminée en fonction de votre revenu d’activité non salarié N-2). Vous pouvez solliciter une réduction ou une dispense de cotisation mais, dans cette hypothèse, vos droits seront proportionnellement minorés.
Régime des prestations complémentaires de vieillesse (biologistes médicaux conventionnés uniquement) : une dispense de votre cotisation
Lors de votre installation, vous devrez vous acquitter d’une cotisation forfaitaire, en plus de celle versée par l’Assurance-maladie.
Si vous avez fait une demande de dispense de votre cotisation au régime complémentaire, vous pouvez solliciter une dispense de la cotisation au régime des prestations complémentaire de vieillesse mais, dans ce cas, les droits correspondants ne seront pas validés.
Si l'assiette servant de base au calcul de votre cotisation est inférieure à l'assiette minimale (4 660 € en 2019), vous devrez vous acquitter d'une cotisation minimale (471 € en 2019) quelle que soit la durée de votre affiliation.
Si vous cotisez à titre volontaire, votre cotisation est basée sur le revenu de votre dernière année civile entière d’activité, réévalué en fonction de l’évolution du montant du PASS.
Si votre conjoint est conjoint collaborateur et que vous avez choisi de partager le revenu d’activité non salarié sur lequel vous calculez vos cotisations :
- votre cotisation est calculée sur 75 % de votre revenu dans le cas d’un partage à 75 % (pharmacien libéral) / 25 % (conjoint collaborateur),
- votre cotisation est calculée sur 50 % de votre revenu dans le cas d’un partage à 50 % / 50 %.
Pour aller plus loin, consultez la notice 2019 des cotisations du pharmacien libéral disponible ci-contre.