Vos cotisations sociales doivent obligatoirement être réglées par voie dématérialisée*.
Vous pouvez mettre en place ou modifier le prélèvement de vos cotisations sur ce site, depuis votre espace personnel sécurisé. Vos cotisations peuvent être prélevées tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres selon votre convenance.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner pour effectuer cette démarche : nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
* Article L. 613-5 du code de la Sécurité sociale.
Le calendrier 2020 des prélèvements
Pour un règlement mensuel, les prélèvements interviennent :
- le 27 janvier,
- le 25 février,
- le 25 mars,
- le 27 avril,
- le 26 mai,
- le 25 juin,
- le 27 juillet,
- le 25 août,
- le 25 septembre,
- le 26 octobre,
- le 25 novembre,
- le 28 décembre.
Pour un règlement trimestriel, les prélèvements se font :
- le 27 janvier,
- le 27 avril,
- le 27 juillet,
- le 26 octobre.
Pour un règlement semestriel, les prélèvements ont lieu :
- le 27 janvier,
- le 27 juillet.
Retournez l’Appel de cotisations que vous avez reçu accompagné d’une lettre explicative à la CAVP à l’adresse indiquée ci-contre.
Ne modifiez en aucun cas les montants de cotisations portés sur ce document.
En l'absence de paiement à l'échéance fixée sur votre Appel de cotisations, un rappel vous est adressé. À défaut de paiement à l'échéance fixée sur le Rappel de cotisations, la CAVP procède au recouvrement par voie de mise en demeure.
Conformément aux dispositions réglementaires, une majoration de retard de 5 % est appliquée sur les cotisations non réglées à l’échéance fixée sur votre Appel de cotisations.
Cette majoration est augmentée de 0,2 % du montant des cotisations dues par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d’exigibilité des cotisations.
Pour solliciter la remise de ces majorations, si vous estimez que votre situation personnelle le justifie, vous devez adresser à la Commission de recours amiable de la CAVP un courriel à cavp@cavp.fr ou un courrier motivé à l’adresse indiquée ci-contre.