Vos cotisations sociales doivent obligatoirement être réglées par voie dématérialisée*.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et afin de lisser les échéances de l'année 2020, les administrateurs ont pris la décision de mensualiser les règlements de tous les affiliés, qui devront se faire exclusivement par prélèvement automatique. Cette démarche est accessible en ligne depuis votre espace personnel sécurisé, dans la rubrique « Gérer mes règlements ».
Si vous souhaitez revenir à un paiement trimestriel ou semestriel en 2021, vous pourrez en faire la demande dans cette même rubrique.
* Article L. 613-5 du code de la Sécurité sociale.
Retournez l’Appel de cotisations que vous avez reçu accompagné d’une lettre explicative à la CAVP à l’adresse indiquée ci-contre.
Ne modifiez en aucun cas les montants de cotisations portés sur ce document.
En l'absence de paiement à l'échéance fixée sur votre Appel de cotisations, un rappel vous est adressé. À défaut de paiement à l'échéance fixée sur le Rappel de cotisations, la CAVP procède au recouvrement par voie de mise en demeure.
Conformément aux dispositions réglementaires, une majoration de retard de 5 % est appliquée sur les cotisations non réglées à l’échéance fixée sur votre Appel de cotisations.
Cette majoration est augmentée de 0,2 % du montant des cotisations dues par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d’exigibilité des cotisations.
Pour solliciter la remise de ces majorations, si vous estimez que votre situation personnelle le justifie, vous devez adresser à la Commission de recours amiable de la CAVP un courriel à cavp@cavp.fr ou un courrier motivé à l’adresse indiquée ci-contre.