Depuis le 1er janvier 2019, la loi vous impose de régler toutes vos cotisations sociales par voie dématérialisée, y compris vos cotisations de retraite et de prévoyance CAVP.
Les administrateurs du Conseil ont voté le 3 décembre 2020 une résolution en faveur de la mise en place généralisée du paiement des cotisations par prélèvement bancaire, qui permet à la fois de sécuriser les paiements et de réduire les frais de gestion y afférents.
Calendrier des autorisations de prélèvements
| Pour un prélèvement au | Date limite d'enregistrement du prélèvement depuis www.cavp.fr, sur votre compte personnel (rubrique « Gérer mes règlements ») |
| 1er trimestre 2023 (25 jan./fév./mars) | 05 janvier 2023 |
| 2e trimestre 2023 (25 av./mai/juin) | 05 avril 2023 |
| 3e trimestre 2023 (25 juil./août/sept.) | 05 juillet 2023 |
| 4e trimestre 2023 (25 oct./nov./déc.) | 05 octobre 2023 |
- Pour mettre en place le prélèvement de vos cotisations, rendez-vous sur votre compte personnel, rubrique « Gérer mes règlements ».
Si vous n’êtes pas d’accord avec les montants indiqués sur votre Appel de cotisations, adressez un courriel à cavp@cavp.fr en joignant à celui-ci votre Appel de cotisations au format PDF. Ne modifiez en aucun cas les montants de cotisations portés sur ce document.
En l'absence de paiement à l'échéance fixée sur votre Appel de cotisations, un rappel vous est adressé. À défaut de paiement à l'échéance fixée sur le Rappel de cotisations, la CAVP procède au recouvrement par voie de mise en demeure.
Conformément aux dispositions réglementaires, une majoration de retard de 5 % est appliquée sur les cotisations non réglées à l’échéance fixée sur votre Appel de cotisations. Cette majoration est augmentée de 0,2 % du montant des cotisations dues par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d’exigibilité des cotisations.
- Pour solliciter la remise de ces majorations, si vous estimez que votre situation personnelle le justifie, adressez un courriel motivé à la Commission de recours amiable en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil, dans les démarches fréquentes (champ « Saisir la Commission de recours amiable »).