Le montant de la cotisation 2024
La cotisation au régime complémentaire comporte :
- une part gérée par répartition égale à 6 880 € (cinq fois la cotisation de référence qui s’élève à 1 376 € en 2024*),
- une part gérée par capitalisation dont le montant varie de 2 752 € à 16 512 € (soit de deux à douze fois la cotisation de référence) selon le montant de votre revenu de référence (revenu d’activité non salarié N-2)**.
* Sous réserve de la parution du décret.
** Sauf si vous avez sollicité la dérogation vous permettant de cotiser dans la classe qui était la vôtre avant l’entrée en vigueur de la réforme du régime complémentaire.
Une réduction peut être demandée si vous cotisez en classe 3 et selon votre revenu d’activité non salarié de l’année N-1 ou N-2 :
- si votre revenu 2022 ou 2023 est inférieur à 15 456 €, vous pouvez solliciter une réduction de 75 %,
- si votre revenu 2022 ou 2023 est compris entre 15 456 € et 30 911 €, vous pouvez solliciter une réduction de 50 %,
- si votre revenu 2022 ou 2023 est compris entre 30 912 € et 46 367 €, vous pouvez solliciter une réduction de 25 %.
La demande de réduction empêche le rachat de cotisations et les versements différentiels, et entraîne une minoration des droits.
Seule la part de cotisation effectivement versée permet d’acquérir des droits dans le régime complémentaire par répartition et de produire des intérêts sur votre plan de capitalisation.
Si vous avez sollicité la dérogation et que vous souhaitez y mettre fin pour cotiser au 1er juillet 2024, dans votre classe d’affectation, et si celle-ci est supérieure à la classe 3, vous perdrez le bénéfice de cette réduction.
- Effectuez une demande de réduction, sur votre compte personnel, rubrique « Réduire ma cotisation (régime complémentaire) », avant le 30 avril 2024 ou dans les trois mois suivant la date d’exigibilité des cotisations annuelles ou de leur première fraction, sous peine de forclusion.
Régime complémentaire : une réduction ou une dispense de votre cotisation
Conformément aux statuts du régime complémentaire de la CAVP, en cas d’affiliation en cours d’année, lors de vos deux premières années d’exercice, vous cotiserez obligatoirement en classe 3 (votre classe d’affectation sera ensuite déterminée en fonction de votre revenu d’activité non salarié N-2). Vous pouvez solliciter une réduction ou une dispense de cotisation qui ne permet pas l'acquisition de droits mais, dans cette hypothèse, vos droits seront proportionnellement minorés.
Pour effectuer une demande de réduction ou de dispense dans le régime complémentaire si vous bénéficiez de l'Acre :
- avant le 30 avril 2024, rendez-vous sur votre compte personnel, rubrique « Réduire ma cotisation (régime complémentaire) »,
- après cette date, et si vous êtes affilié(e) à la CAVP à compter du 1er avril 2024, adressez votre demande dans les quatre mois qui suivent votre affiliation, en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil, dans les démarches fréquentes (champ « Demander une réduction/dispense de ma cotisation dans le régime complémentaire (nouveaux affiliés) »).
Il est possible de racheter au plus six années de cotisations dans le volet géré par capitalisation* quels que soient la durée d'assurance maximale et les trimestres que vous auriez validés dans les autres régimes de base.
* Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) paru au Journal officiel du 9 janvier 2024.
Pour aller plus loin
- Consultez la dernière édition de la notice des cotisations du pharmacien libéral disponible ci-contre.