Le montant de la cotisation 2019
La cotisation du régime complémentaire comporte :
- une part gérée par répartition égale à 5 800 € (cinq fois la cotisation de référence qui s’élève à 1 160 € en 2019(1)),
- une part gérée par capitalisation dont le montant varie de 2 320 € à 13 920 € (soit de deux à douze fois la cotisation de référence) selon le montant de votre revenu de référence (moyenne du revenu d’activité non salarié N-2)(2).
(1) sous réserve de la parution du décret
(2) Sauf si vous avez sollicité la dérogation vous permettant de cotiser dans la classe qui était la vôtre avant l’entrée en vigueur de la réforme du régime complémentaire
| Revenu de référence (R) | R inférieur ou égal à 79 464 € | R compris entre 79 465 € et 109 263 € | R compris entre 109 264 € et 139 062 € | R compris entre 139 063 € et 168 861 € | R compris entre 168 862 € et 198 660 € | R au-delà de 198 660 € |
| Classe | Classe 3 | Classe 5 | Classe 7 | Classe 9 | Classe 11 | Classe 13 |
| Part gérée par répartition | 5 800 € | 5 800 € | 5 800 € | 5 800 € | 5 800 € | 5 800 € |
| Part gérée par capitalisation | 2 320 € | 4 640 € | 6 960 € | 9 280 € | 11 600 € | 13 920 € |
| Montant annuel de cotisation | 8 120 € | 10 440 € | 12 760 € | 15 080 € | 17 400 € | 19 720 € |
À compter du 1er janvier 2020, afin de mieux adapter l’effort contributif des pharmaciens à leur situation économique réelle et de limiter les effets de seuils, cinq nouvelles classes de cotisation seront mises en place* : les classes 4, 6, 8, 10 et 12.
La cotisation du régime complémentaire comporte :
• une part gérée par répartition égale à 5 910 € (hors réduction)
• une part gérée par capitalisation dont le montant varie de 2 364 € en classe 3 (hors réduction) à 14 184 € en classe 13 selon le montant de votre revenu de référence (moyenne du revenu d’activité non salarié N-2) **.
* décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 paru au Journal officiel du 10 avril 2019 ** Sauf si vous avez sollicité la dérogation vous permettant de cotiser dans la classe qui était la vôtre avant l’entrée en vigueur de la réforme du régime complémentaire.
Une réduction peut être demandée si vous cotisez en classe 3 et selon votre revenu d’activité non salarié de l’année N-1 ou N-2 :
- si votre revenu 2017 ou 2018 est inférieur à 13 508 €, vous pouvez solliciter une réduction de 75 %,
- si votre revenu 2017 ou 2018 est compris entre 13 508 € et 27 015 €, vous pouvez solliciter une réduction de 50 %,
- si votre revenu 2017 ou 2018 est compris entre 27 016 € et 40 523 €, vous pouvez solliciter une réduction de 25 %.
La demande de réduction empêche le rachat de cotisations et les versements différentiels, et entraîne une minoration des droits.
Seule la part de cotisation effectivement versée permet d’acquérir des droits dans le régime complémentaire par répartition et de produire des intérêts sur votre plan de capitalisation.
Les demandes de réduction doivent être adressées à la CAVP, par courriel à cotisants@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre, avant le 30 avril 2019 ou dans les trois mois suivant la date d’exigibilité des cotisations annuelles ou de leur première fraction, sous peine de forclusion.
Si vous avez sollicité la dérogation et que vous souhaitez y mettre fin pour cotiser, au cours de l’année 2019, dans votre classe d’affectation, et si celle-ci est supérieure à la classe 3, vous perdrez le bénéfice de cette réduction.
Il est possible de racheter au plus six années de cotisations dans le volet géré par capitalisation, dans la limite de la durée d’assurance maximale fixée à 41,50 annuités en 2019, et en tenant compte des trimestres qui auraient été validés dans les autres régimes de base.
Pour connaître vos possibilités de rachats, rendez-vous sur votre espace personnel en cliquant dans l'encadré ci-contre.
Pour aller plus loin, consultez la notice 2019 des cotisations du pharmacien libéral disponible ci-contre.