Le montant de la cotisation 2020
Conformément aux dispositions réglementaires*, cinq nouvelles classes de cotisation sont mises en place au sein du régime complémentaire à compter du 1er janvier 2020.
La cotisation au régime complémentaire comporte :
- une part gérée par répartition égale à 5 910 € (cinq fois la cotisation de référence qui s’élève à 1 182 € en 2020**),
- une part gérée par capitalisation dont le montant varie de 2 364 € à 14 184 € (soit de deux à douze fois la cotisation de référence) selon le montant de votre revenu de référence (revenu d’activité non salarié N-2)***.
* Conformément à l'arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) paru au Journal officiel du 10 novembre 2019.
** Sous réserve de la parution du décret.
*** Sauf si vous avez sollicité la dérogation vous permettant de cotiser dans la classe qui était la vôtre avant l’entrée en vigueur de la réforme du régime complémentaire.
Une réduction peut être demandée si vous cotisez en classe 3 et selon votre revenu d’activité non salarié de l’année N-1 ou N-2 :
- si votre revenu 2018 ou 2019 est inférieur à 13 712 €, vous pouvez solliciter une réduction de 75 %,
- si votre revenu 2018 ou 2019 est compris entre 13 712 € et 27 423 €, vous pouvez solliciter une réduction de 50 %,
- si votre revenu 2018 ou 2019 est compris entre 27 424 € et 41 135 €, vous pouvez solliciter une réduction de 25 %.
La demande de réduction empêche le rachat de cotisations et les versements différentiels, et entraîne une minoration des droits.
Seule la part de cotisation effectivement versée permet d’acquérir des droits dans le régime complémentaire par répartition et de produire des intérêts sur votre plan de capitalisation.
Les demandes de réduction doivent être adressées à la CAVP, par courriel à cotisants@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre, avant le 30 avril 2020 ou dans les trois mois suivant la date d’exigibilité des cotisations annuelles ou de leur première fraction, sous peine de forclusion.
Si vous avez sollicité la dérogation et que vous souhaitez y mettre fin pour cotiser, au 1er janvier 2020 ou au 1er juillet 2020, dans votre classe d’affectation, et si celle-ci est supérieure à la classe 3, vous perdrez le bénéfice de cette réduction.
Il est possible de racheter au plus six années de cotisations dans le volet géré par capitalisation, dans la limite de la durée d’assurance maximale fixée à 41,75 annuités en 2020, et en tenant compte des trimestres qui auraient été validés dans les autres régimes de base.
Pour connaître vos possibilités de rachats, rendez-vous sur votre espace personnel en cliquant dans l'encadré ci-contre.
Pour aller plus loin, consultez la notice 2020 des cotisations du pharmacien libéral disponible ci-contre.