Déductibles ou non ?
- Les cotisations obligatoires de retraite et de prévoyance du pharmacien et du conjoint collaborateur affiliés à la CAVP sont intégralement déductibles du bénéfice imposable.
- Les rachats de cotisations sont également déductibles intégralement jusqu'à la classe d'affectation.
- Les majorations de retard ne sont pas déductibles !
- Les cotisations versées à titre volontaire par les pharmaciens qui n’exercent plus la profession à titre libéral peuvent être déduites intégralement du montant du revenu global du foyer fiscal, conformément à l’article 156 II 4° du CGI (case 6DD « Déductions diverses »).
Si vous cotisez dans votre classe d’affectation obligatoire
Vos cotisations et rachats sont intégralement déductibles sans plafond.
Si vous bénéficiez de la dérogation prévue par le décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 et que vous cotisez dans une classe de cotisation du régime complémentaire* qui n’est pas votre classe d’affectation obligatoire
Le montant de cotisation (ou de rachat) supérieur au montant de votre classe d’affectation obligatoire est déductible dans la limite du plafond « Madelin » visé au I° du II de l’article 154 bis du CGI.
Il vous appartient de déterminer le plafond qui vous est applicable selon votre situation personnelle.
* Votre classe de cotisation complémentaire figure sur vos Appels de cotisations, votre Extrait de compte, votre Fiche de capitalisation qui sont disponibles sur votre compte personnel, rubrique « Mes documents ».
Notez bien que le bénéfice de la déduction est subordonné à l’obligation d’être à jour des cotisations aux régimes légaux de Sécurité sociale.
Pour plus de détails sur la législation applicable et sur votre situation personnelle, prenez conseil auprès de votre expert-comptable ou rapprochez-vous de l’administration fiscale.