Votre Appel de cotisations en 2023
En janvier 2023
Votre Appel de cotisations comporte votre cotisation provisionnelle 2023 calculée sur le revenu d’activité non salarié 2021 de votre conjoint pharmacien libéral.
En juillet 2023
Votre Appel de cotisations comportera :
- la régularisation définitive de votre cotisation 2022 sur le revenu d’activité non salarié 2022 de votre conjoint pharmacien libéral,
- l’ajustement de votre cotisation provisionnelle du premier semestre 2023 en fonction du revenu d’activité non salarié 2022 de votre conjoint pharmacien libéral (sauf s'il a demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2023),
- le recalcul de votre cotisation provisionnelle du second semestre 2023 en fonction du revenu d’activité non salarié 2022 de votre conjoint pharmacien libéral (sauf s'il a demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2023),
- le montant de votre cotisation provisionnelle pour le premier semestre 2024 communiqué à titre indicatif.
Votre cotisation dépend du mode de calcul que vous avez choisi
Vous avez choisi de régler une cotisation forfaitaire
Votre cotisation équivaut à la moitié de celle appelée pour un pharmacien libéral pour un revenu d’activité non salarié égal au montant du PASS (43 992 € en 2023). Elle s’élève à 2 221 € en 2023.
Vous avez choisi de régler une cotisation proportionnelle au revenu d’activité non salarié de votre conjoint pharmacien libéral
Le mode de calcul de votre cotisation est le même que celui de la cotisation de votre conjoint pharmacien libéral, mais le montant de votre cotisation dépend du type d’assiette de cotisations pour lequel vous avez opté :
- option 1-a : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 25 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est inchangée),
- option 1-b : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 50 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est inchangée),
- option 2-a (assiette de revenu partagée) : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 25 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est basée sur 75 % de son revenu),
- option 2-b (assiette de revenu partagée) : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 50 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est basée sur 50 % de son revenu).
Dans tous les cas, votre cotisation ne peut être inférieure à la cotisation minimale fixée à 511 € en 2023.
Les points acquis dans ce régime varient selon le montant des cotisations versées.
- Pour modifier votre assiette ou votre taux de cotisation, rendez-vous sur votre espace personnel sécurisé, rubrique « Modifier mes cotisations ».
Pour aller plus loin, consultez la dernière édition de la notice des cotisations du conjoint collaborateur disponible ci-contre.