Votre Appel de cotisations en 2019
En janvier 2019
Votre Appel de cotisations comporte votre cotisation provisionnelle 2019 calculée sur le revenu d’activité non salarié 2017 de votre conjoint pharmacien libéral.
En juillet 2019
Votre Appel de cotisations comporte :
- la régularisation définitive de votre cotisation 2018 sur le revenu d’activité non salarié 2018 de votre conjoint pharmacien libéral,
- l’ajustement de votre cotisation provisionnelle du premier semestre 2019 en fonction du revenu d’activité non salarié 2018 de votre conjoint pharmacien libéral (sauf s'il a demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2019),
- le recalcul de votre cotisation provisionnelle du second semestre 2019 en fonction du revenu d’activité non salarié 2018 de votre conjoint pharmacien libéral (sauf s'il a demandé à tenir compte d’un revenu estimé pour 2019),
- le montant de votre cotisation provisionnelle pour le premier semestre 2020 communiqué à titre indicatif.
Votre cotisation dépend du mode de calcul que vous avez choisi
Vous avez choisi de régler une cotisation forfaitaire
Votre cotisation équivaut à la moitié de celle appelée pour un pharmacien libéral pour un revenu d’activité non salarié égal au montant du PASS (40 524 € en 2019). Elle s’élève à 2 047 € en 2019.
Vous avez choisi de régler une cotisation proportionnelle au revenu d’activité non salarié de votre conjoint pharmacien libéral
Le mode de calcul de votre cotisation est le même que celui de la cotisation de votre conjoint pharmacien libéral, mais le montant de votre cotisation dépend du type d’assiette de cotisations pour lequel vous avez opté :
- option 1-a : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 25 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est inchangée),
- option 1-b : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 50 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est inchangée),
- option 2-a (assiette de revenu partagée) : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 25 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est basée sur 75 % de son revenu),
- option 2-b (assiette de revenu partagée) : la cotisation du conjoint collaborateur est basée sur 50 % du revenu plafonné du pharmacien libéral (la cotisation du pharmacien libéral est basée sur 50 % de son revenu).
Dans tous les cas, votre cotisation ne peut être inférieure à la cotisation minimale fixée à 471 € en 2019.
Les points acquis dans ce régime varient selon le montant des cotisations versées.
Pour aller plus loin, consultez la notice 2019 des cotisations du conjoint collaborateur disponible ci-contre.