Les Commissions de la CAVP

La Commission financière

Composée des membres du Bureau, la Commission financière bénéficie d’une délégation des pouvoirs du Conseil d’administration en matière de gestion financière.

Elle se réunit sur convocation du Président et au moins quatre fois par an.

La Commission d’étude et de suivi

Composée de neuf membres dont les membres du Bureau, la Commission d’étude et de suivi est compétente pour mener les études préparatoires aux projets soumis au Conseil d’administration et valider leurs aspects techniques.

Elle se réunit sur convocation du Président.

La Commission de recours amiable

Composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants, la Commission de recours amiable est habilitée à recevoir et à examiner les réclamations formées contre les décisions prises par les services de la CAVP, à connaître les difficultés auxquelles peut donner lieu l’application des textes légaux, réglementaires et statutaires et, en particulier :
- à recevoir les demandes éventuelles de débiteurs tendant à obtenir soit une annulation ou une réduction des majorations de retard, soit des délais de paiement des cotisations,
- à examiner les recours visant à solliciter un relevé de forclusion pour les demandes tardives de réduction, d’exonération, d’affiliation volontaire ou toute autre demande pour laquelle une forclusion est prévue par la réglementation ou par les statuts.

La Commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président.

La Commission des pénalités

Composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants, la Commission des pénalités est compétente pour apprécier la responsabilité des personnes qui font l’objet d’une pénalité financière prononcée par le Directeur de l’organisme dans les conditions prévues à l’article L. 114-17 du code de la Sécurité sociale.
Si elle l’estime établie, elle propose le prononcé d’une pénalité dont elle évalue le montant.

Elle se réunit sur saisine du Directeur.

La Commission d’inaptitude

Composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants, la Commission d’inaptitude est chargée de se prononcer en premier ressort sur les demandes de reconnaissance de l’inaptitude.

Elle se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président ou à la diligence du Directeur.

La Commission des activités sociales

Composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, la Commission des activités sociales a pour objet, dans la limite des disponibilités de chaque fonds social, d’attribuer sous forme de dons ou de prêts, une aide financière ou technique aux pharmaciens en activité ou aux allocataires connaissant des difficultés, ou de créer des œuvres sociales professionnelles.

Elle se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président ou à la diligence du Directeur.

La Commission des marchés

Composée d’au moins quatre titulaires et quatre suppléants élus parmi les membres titulaires du Conseil d’administration, la Commission des marchés exerce ses missions conformément à la réglementation applicable aux marchés des organismes de Sécurité sociale.
Elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux seuils réglementaires.

Elle se réunit sur convocation du Directeur.

La Commission d’audit

Composée de trois à cinq administrateurs de la CAVP, n’appartenant pas au Bureau et disposant de compétences comptables et financières adaptées, la Commission d’audit est notamment chargée du suivi du processus d’élaboration de l’information financière et de la surveillance des dispositifs de contrôle interne, notamment en matière financière, conformément au règlement financier de la Caisse.

Elle se réunit sur convocation de son Président, le cas échéant par voie électronique.

La Commission spéciale RCC

Composée de dix membres dont les membres du Bureau, la Commission spéciale RCC est chargée de préparer les évolutions technique et juridique du régime de capitalisation pour en assurer la pérennité et garantir les droits de ses affiliés.

Elle se réunit sur convocation du Président.

La Commission de gestion PCV

Composée du Président et de l'ensemble des administrateurs titulaires biologistes, la Commission de gestion PCV est chargée d’évaluer le fonctionnement technique et la situation financière du régime, ainsi que de proposer aux autorités de Tutelle et aux partenaires institutionnels qui en assurent le pilotage les réformes nécessaires à son équilibre.

Elle se réunit sur convocation de son Président.

La Commission de l'information et de la communication

Composée de quatre membres du Conseil d'administration, la Commission de l'information et de la communication est chargée de promouvoir et d'expliquer les spécificités du modèle de retraite des pharmaciens auprès de ses affiliés, comme auprès des instances professionnelles et de la puissance publique.

Elle se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'actualité le nécessite.

La Commission des statuts

Composée de quatre administrateurs, la Commission des statuts est chargée de proposer et d’examiner les modifications statutaires qui seront votées par le Conseil d’administration.

Elle se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'actualité le nécessite.

La Commission consultative de déontologie

Composée de trois membres choisis par les membres du Conseil d’administration, parmi les administrateurs qui n’exercent plus leur mandat et des anciens Présidents ou Présidents d’honneur de la CAVP qui souhaitent y siéger, la Commission consultative de déontologie rend des avis sur toute question individuelle ou générale relative à la fonction d’administrateur et à ses modalités d’exercice ou de désignation, ainsi que sur les aspects plus larges du fonctionnement de l’institution.

Elle se réunit à la demande du Président, du Bureau ou de la Commission d’audit, le cas échéant par voie électronique.

La représentation de la CAVP à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales)

Les membres représentant la CAVP à la Commission d’entraide et de solidarité professionnelle du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens