Si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité pendant au moins six mois, vous pouvez solliciter l’exonération de vos cotisations au régime vieillesse de base ou l’exonération de vos cotisations au régime de base et au régime complémentaire par répartition et par capitalisation (un remboursement des cotisations versées vous sera alors adressé).
Vos droits seront validés gratuitement dans les régimes de répartition.
- Pour solliciter l'exonération de vos cotisations 2024, adressez votre demande accompagnée de votre justificatif médical, avant le 31 mars de l’année qui suit l’arrêt, à cavp@cavp.fr.
En cas d’arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’Indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après l’application d’un délai de carence de 3 jours et dans la limite de 360 IJ sur 3 ans.
Ce sont les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui assurent le service de ces indemnités journalières en cas de maladie : la CAVP n’intervient aucunement dans cette gestion.
Quelles prestations ?
Dès lors que votre revenu est au moins égal à 10 % du montant du PASS, soit 4 636 € en 2024, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié de la
moyenne des revenus des 3 dernières années et dans la limite de 3 fois
le montant du PASS, soit 139 104 € en 2024.
Durée de versement
Les indemnités journalières sont versées dès le 4e jour d’arrêt de travail, pendant une durée maximale de 87 jours.
En cas de nouvel arrêt de travail, vous percevrez de nouveau des indemnités journalières dans la même limite.
Au total, vous pourrez percevoir jusqu’à 360 indemnités journalières sur 3 ans.
Pour connaître les principales règles de ce dispositif, cliquez ici.
Plus d’informations sur www.cnavpl.fr.