La CAVP, votre Caisse de retraite obligatoire
Tout pharmacien inscrit à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, même accessoire, à titre individuel ou dans le cadre d’une société, est affilié à la CAVP. C’est l’activité professionnelle et l’inscription au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) qui déterminent l’affiliation à la CAVP et non la forme juridique d’exercice de l’activité.
L’affiliation prend effet le premier jour du trimestre civil qui suit l’inscription à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens.
Le cas des associés de SEL
Tout associé, même ultraminoritaire, exerçant la pharmacie ou la biologie médicale au sein d’une Société d'exercice libéral (SEL) a l’obligation d’être affilié à la CAVP au titre de son activité professionnelle, quel que soit le nombre de parts qu'il détient et les fonctions de mandataire social qu'il peut par ailleurs occuper au sein de la société et au titre desquelles il peut éventuellement cotiser en parallèle au régime général des salariés.
Le cas des gérants minoritaires de SARL
Dans le cadre de l’exercice en Société à responsabilité limitée (SARL), un gérant minoritaire ou égalitaire et qui n'appartient pas à un collège de gérance majoritaire n'est pas concerné par l'affiliation obligatoire à la CAVP. En revanche, s'il en devient gérant majoritaire, il doit immédiatement effectuer les démarches en vue de son affiliation à la CAVP.
Pour aller plus loin
- Consultez les démarches que vous devez effectuer au plus vite en cliquant ici, ainsi que la dernière édition du mémento Pharmacien libéral-La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice disponible ci-contre.