L'affiliation à titre volontaire
Cette affiliation vous permet d’augmenter vos droits à la retraite et de maintenir votre assurance invalidité-décès.
Pour cotiser à titre volontaire, vous ne devez pas avoir atteint
l’âge du taux plein (déterminé en fonction de votre génération) ou ne
pas totaliser le nombre de trimestres requis pour le taux plein.
Vous cotiserez dans tous les régimes : invalidité-décès, vieillesse de base, complémentaire par répartition et par capitalisation. En revanche, il n’est pas possible de maintenir des versements à titre volontaire dans le régime des prestations complémentaires de vieillesse si vous êtes biologiste.
Vous ne cotiserez que dans les régimes invalidité-décès et complémentaire par répartition et par capitalisation. Vous réglerez, en effet, votre cotisation au régime vieillesse de base à l’organisme de retraite auquel est rattachée votre nouvelle activité.
| Régime | Montant annuel des cotisations volontaires en 2023 | |
| Invalidité-décès | 648 € | |
| Vieillesse de base | Assiette = revenu non salarié de la dernière année civile entière d’activité revalorisé en fonction de l’évolution du montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en cours | |
| Complémentaire par répartition | 6 530 € | |
| Complémentaire par capitalisation | Montant de votre dernière cotisation obligatoire* (de 2 612 € à 15 672 €) |
Les cotisations volontaires ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction, exonération ou dispense, et toute cessation de cotisations volontaires est définitive.
* Aucune modification de classe n'est possible.
- Vous bénéficiez d’un délai de six mois à compter de la notification de votre radiation de la CAVP pour manifester votre volonté de cotiser à titre volontaire à la CAVP.
- L’affiliation à titre volontaire prend fin dès lors qu’une première retraite de base est liquidée ou au-delà de l’âge du taux plein ou dès lors que la durée d'assurance requise pour votre génération est atteinte.
- L’affiliation à titre volontaire ouvre les mêmes droits que ceux liés à une affiliation obligatoire.
Conformément à l’article 156-II alinéa 4 du code général des Impôts, les cotisations de Sécurité sociale sont admises en déduction du revenu global du foyer fiscal.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable. - Si vous envisagez de cesser temporairement votre activité libérale avant de la reprendre, et que vous avez bénéficié d’une dérogation à l’obligation de cotiser dans votre classe d’affectation du régime complémentaire, sachez que cotiser à titre volontaire dans l’attente de la reprise de votre activité libérale vous permettra de ne pas perdre le bénéfice cette dérogation. En revanche, si vous ne maintenez pas le versement de vos cotisations à titre volontaire, vous perdrez le bénéfice de cette dérogation lors de votre réinstallation et cotiserez, alors, dans votre classe d’affectation, soit la classe 3 pendant vos deux premières années de reprise, puis, les années suivantes, dans la classe qui sera déterminée en fonction de votre revenu de référence (revenu d’activité non salarié N-2).
- Pour cotiser à titre volontaire, retournez dans les meilleurs délais, dûment rempli, à cavp@cavp.fr le formulaire L’affiliation à titre volontaire - Demande d’affiliation à télécharger dans l'encadré ci-contre.
- Si après votre affiliation volontaire vous veniez à reprendre une nouvelle activité professionnelle, adressez un courriel d'information à cavp@cavp.fr pour ne pas payer indûment une cotisation au régime vieillesse de base auprès de la CAVP en plus de celle réglée auprès de l’organisme auquel votre nouvelle activité est rattachée.
Pour aller plus loin
- Consultez la dernière édition de la notice de l’affiliation à titre volontaire disponible ci-contre.