Pour appréhender le fonctionnement de la CAVP et sa gouvernance professionnelle, cliquez ci-dessous :
- le fonctionnement de la CAVP et sa gouvernance professionnelle,
- le fonctionnement de la CAVP et sa gouvernance professionnelle, version sous-titrée.
Pour découvrir la singularité du modèle de retraite des pharmaciens libéraux, qui conjugue répartition et capitalisation collective, cliquez ci-dessous :
- la singularité du modèle de retraite des pharmaciens libéraux,
- la singularité du modèle de retraite des pharmaciens libéraux, version sous-titrée.
Pour comprendre les atouts de la capitalisation collective, cliquez ci-dessous :
Les notices explicatives
- Les cotisations du pharmacien libéral et du conjoint collaborateur en 2024
- L'affiliation à titre volontaire en 2024
- Régime complémentaire par capitalisation - La réversion en 2024
- Le cumul emploi-retraite dans le cadre de l'activité libérale en 2024
Les Chiffres clés
Pharmacien libéral, la prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice
Pharmacien libéral, bien préparer votre retraite
L'Annuaire des administrateurs de la CAVP
Les Statuts
Lettre d'information de la CAVP
CAVP Actualités
Les notices explicatives
- Les cotisations du pharmacien libéral et du conjoint collaborateur en 2023
- L'affiliation à titre volontaire en 2023
- Régime complémentaire par capitalisation - La réversion en 2023
- Le cumul emploi-retraite dans le cadre de l'activité libérale en 2023
Les Chiffres clés
- Les Chiffres clés - Juillet 2022
- Les Chiffres clés - Juin 2021
- Les Chiffres clés - Mai 2020
- Les Chiffres clés - Septembre 2018
- Les Chiffres clés - Septembre 2017
Pharmacien libéral, bien préparer votre retraite
Pharmacien libéral, la prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice
- La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice, mémento 2022
- La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice, mémento 2021
- La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice, mémento 2020
L'Annuaire des administrateurs de la CAVP
- L'Annuaire des administrateurs - Juin 2021
- L'Annuaire des administrateurs - Juin 2018
- L'Annuaire des administrateurs - Juin 2015
Les Statuts
- Les Statuts - Juillet 2023
- Les Statuts - Février 2020
- Les Statuts - Septembre 2017
- Les Statuts - Janvier 2013
Lettre d'information de la CAVP
- Lettre d'information n° 27 - Juillet 2019
- Lettre d'information n° 26 - Octobre 2017
- Lettre d'information n° 25 - Décembre 2016/Janvier 2017
- Lettre d'information n° 24 - Mai 2016
Le Mot de la Présidente de la CAVP
- Le Mot de la Présidente (cotisants) - Janvier 2019
- Le Mot de la Présidente (allocataires) - Janvier 2019
- Le Mot de la Présidente (cotisants) - Janvier 2018
- Le Mot de la Présidente (allocataires) - Janvier 2018
CAVP Actualités
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Formulaires de versements supplémentaires en 2024
- Versements supplémentaires 2024 - Pharmacien libéral*
- Versements supplémentaires 2024 - Conjoint collaborateur*
Formulaires de rachat de trimestres dans le régime vieillesse de base - Demandes de devis
Formulaire de demande d'invalidité et Rapport médical
Autres formulaires
- Déclaration de revenus 2022 (pour les radiés)*
- Déclaration de revenus 2021 (pour les radiés)*
- L'affiliation à titre volontaire - Demande d'affiliation*
- Prélèvements sociaux - Demande d'exonération 2024*
- Demande d'aide
- Allocation décès - Rente éducation - Rente temporaire d'orphelin*
- Rente éducation - Rente temporaire d'orphelin*
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- Le montant des cotisations obligatoires - 2024
- La déduction fiscale - 2024
- Le départ à la retraite - 2024
- L'invalidité du pharmacien libéral - 2024
- L'inaptitude du pharmacien libéral - 2024
- L'invalidité du conjoint collaborateur - 2024
- L'inaptitude du conjoint collaborateur - 2024
- Le pharmacien libéral décède en activité ou alors qu’il était reconnu invalide et cotisait au régime complémentaire par capitalisation - 2024
- Le pharmacien libéral décède alors qu’il était radié de la CAVP - 2024
- Le pharmacien libéral décède alors qu’il était à la retraite - 2024
- La réversion - 2024
- La protection des données à caractère personnel - 2024
Montant du Plafond de la Sécurité sociale
- arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024
- arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
- arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2022
Montant des cotisations
- décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes- auteurs
décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins
décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales
Modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations
- décret n° 2023-1352 du 29 décembre 2023 relatif à l’assiette minimale servant à calculer la cotisation annuelle d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale
- décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
- décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositions d'exonération des cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants
- décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Diminution du taux de la majoration de retard complémentaire
- décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue à l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (indiquant la diminution du taux de la majoration de retard complémentaire)
Modification des statuts de la CAVP
- arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire et aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
- arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la CAVP
Dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d’administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Arrêt rendu par le Conseil d'État
arrêt n° 387834 rendu par le Conseil d'État le 27 octobre 2016 déboutant de l'ensemble de ses demandes un affilié qui, depuis 2009, contestait devant les tribunaux son affiliation obligatoire à la classe 3 du régime vieillesse complémentaire pour son volet géré par capitalisation.
Indemnisation des professionnels libéraux en cas d’arrêts maladie
- décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux
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