Élections CAVP 2027

- Le sous-collège des cotisants officinaux élit 7 titulaires et 7 suppléants (1 titulaire et 1 suppléant dans chacune des sept circonscriptions territoriales : Nord-Ouest, Est, Sud-Ouest, Île-de-France et DOM, Massif central-Centre, Sud-Est, Ouest).
- Le sous-collège des cotisants biologistes élit 1 titulaire et 1 suppléant.
- Le collège du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) élit 2 titulaires et 2 suppléants (un binôme pour 6 ans et un autre pour 3 ans).

Le collège des retraités n’est pas concerné par les élections de 2027, puisque les 2 administrateurs titulaires et les 2 administrateurs suppléants ont été élus pour 6 ans en 2024.

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins quatre fois par an.

Les administrateurs siègent également dans des Commissions de travail thématiques. Ils ne sont pas rémunérés, mais perçoivent des indemnités pour pertes de gain pour leur participation aux réunions de la Caisse.

Leurs frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge par la CAVP aux conditions fixées par le code de la Sécurité sociale.

Le mandat des membres du Conseil d’administration a une durée de 6 ans.

Les administrateurs qui seront élus en mars 2027 siègeront donc jusqu’en mars 2033, à l’exception de ceux élus par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, dont un binôme sera élu pour 3 ans et un autre pour 6 ans.

- Les administrateurs sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
- Le vote est exclusivement électronique pour l’ensemble des collèges.
- Le vote est secret.
- Le vote par procuration n’est pas autorisé.
- Les administrateurs titulaires et suppléants sont élus en même temps et dans les mêmes conditions, dans le cadre de candidatures communes (binôme composé de 1 titulaire et 1 suppléant).
- Le scrutin se déroule sous le contrôle de la Commission électorale et d’un Commissaire de justice.

Les candidats ne doivent avoir fait l’objet d’aucune des interdictions mentionnées à l’article L. 6 du code électoral et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle prononcée en application des dispositions du code de la Sécurité sociale ou, dans les cinq années précédant la date de leur élection, à une peine contraventionnelle prononcée en application de ce code.

Pour être éligibles, les candidats doivent :
- être inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre national des pharmaciens au jour de l’ouverture du scrutin,
- être à jour de leurs cotisations à l’ensemble des régimes gérés par la CAVP au 31 décembre 2026, ou
- être exonérés du paiement de leurs cotisations,
- justifier d’au moins cinq années de cotisations à la CAVP, consécutives ou non,
- être en règle avec l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont ils relèvent (Urssaf),
- ne pas être en situation de cumul emploi-retraite, les cumulants étant considérés comme des retraités.

Les déclarations de candidature doivent être adressées au Président de la CAVP à compter du 9 novembre 2026, à 0h00 (heure de Paris), et jusqu’au 8 janvier 2027, à 17h00 (heure de Paris) :
- sous pli recommandé horodaté à l’adresse postale de la CAVP (45, rue de Caumartin - 75009 Paris), ou
- par voie dématérialisée devant attester la date et l’heure de l’expédition à cavp@cavp.fr, en précisant dans l’objet du courriel « Candidatures-Élections 2027 ».

Les candidatures sont présentées en binôme par le titulaire et son suppléant.

La déclaration commune de candidature doit être déposée par le candidat titulaire, mentionner le collège électoral (ou le sous-collège) pour lequel elle est présentée et préciser quel est le candidat titulaire et quel est le candidat suppléant.

Il ne peut être fait acte de candidature que pour un seul collège électoral (correspondant à son adresse professionnelle pour les sous-collèges territoriaux).

Un modèle de candidature est disponible sur cette page.

Les candidats peuvent fournir une photographie d’identité pour illustrer leur candidature en format .jpeg.

La déclaration de candidature doit, en outre, être obligatoirement accompagnée des éléments suivants :
- la/les date(s) d’inscription, le cas échéant de radiation et/ ou de réinscription à l’Ordre national des pharmaciens,
- une déclaration sur l’honneur attestant que les candidats sont à jour de leurs cotisations sociales,
- une déclaration sur l’honneur attestant que les candidats n’ont fait l’objet d’aucune des interdictions mentionnées à l’article L. 6 du code électoral (interdiction du droit de vote et d’élection par les tribunaux) ni d’une condamnation à une peine correctionnelle prononcée en application des dispositions du code de la Sécurité sociale ou, dans les cinq années précédant la date de l’élection, à une peine contraventionnelle prononcée en application de ce code,
- la profession de foi conjointe des candidats titulaire et suppléant, rédigée en français sur une page (recto) qui ne peut dépasser le format A4.

La profession de foi est consacrée à la présentation des candidats au nom desquels elle est déposée et à des questions entrant dans le champ de compétence de la CAVP.

Elle ne doit présenter aucun caractère diffamatoire ou injurieux.

La conformité des candidatures et des professions de foi est examinée par la Commission électorale, sous le contrôle d’un Commissaire de justice, après le 8 janvier 2027.

Les professions de foi des candidats sont obligatoires et sont consultables sur le site de la CAVP dès lors qu’elles sont validées par la Commission électorale.

• Dans les collèges des cotisants

Sont électeurs les affiliés ayant la qualité de cotisants (pharmaciens et conjoints collaborateurs) obligatoires ou volontaires :
- à jour de leurs cotisations à l’ensemble des régimes gérés par la CAVP au 31 décembre 2026, ou
- qui ont été exonérés du paiement de leurs cotisations,
- qui ne sont pas en situation de cumul emploi-retraite.

• Dans le collège du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens

Sont électeurs tous les pharmaciens conseillers, à l’exception des représentants du ministre chargé de la Santé et du ministre de la Défense (représentant du directeur général de l’Offre de soins, représentant du directeur général de la Santé, représentant du directeur central du service de Santé des armées).

Les membres du collège du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens affiliés à la CAVP doivent être à jour du paiement de l’ensemble de leurs cotisations au 31 décembre 2026 et ne doivent pas être en situation de cumul emploi-retrait

- 09/11/2026 à 0h00* : début du dépôt des déclarations de candidature.
- 08/01/2027 à 17h00* : date limite du dépôt des déclarations de candidature.
- 08/02/2027 : ouverture du scrutin (envoi des documents aux électeurs du 01/02/2027 au 07/02/2027).
- 01/03/2024 à 17h00* : clôture du scrutin.
- 02/03/2027 : dépouillement du scrutin et proclamation des résultats.
- 03/03/2027 : publication des résultats.

* Heure de Paris

Pour être électeur et éligible, le compte de cotisations doit être à jour au 31 décembre 2026.
Toutefois, les pharmaciens qui, pour faire face à des difficultés financières, bénéficient d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et qui n’ont pas par ailleurs de procédure contentieuse au 31 décembre 2026, peuvent être électeurs et éligibles en 2027 dès lors qu’ils respectent l’échéancier accordé par la CAVP.

Les affiliés qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2026 (même pour une petite dette) et qui ne bénéficient pas d’un échéancier de paiement ne pourront pas participer au scrutin de 2027.

Début 2027, tous les affiliés pourront vérifier s’ils sont inscrits ou non sur les listes électorales en consultant leur compte personnel, « Ma situation personnelle » : une pastille mentionnera cette information.

Aucune demande d’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir au-delà du 22 janvier 2027, date à laquelle celles-ci seront clôturées.