En fonction du niveau de votre revenu d’activité non salarié, et si vous cotisez en classe 3, vous pouvez solliciter une réduction de votre cotisation annuelle complémentaire :
- de 75 % si votre revenu 2022 ou 2023 est inférieur à 15 456 €,
- de 50 % si votre revenu 2022 ou 2023 est compris entre 15 456 € et 30 911 €,
- de 25 % si votre revenu 2022 ou 2023 est compris entre 30 912 € et 46 367 €.
Attention, si vous sollicitez une réduction :
- vos droits seront validés proportionnellement à vos versements,
- si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur, sa cotisation sera réduite dans les mêmes proportions que la vôtre.
- Pour effectuer une demande de réduction dans le régime complémentaire, avant le 30 avril 2024, rendez-vous sur votre compte personnel, rubrique « Réduire ma cotisation (régime complémentaire) ».
Si votre revenu d’activité non salarié actuel est très différent de celui de 2022, vous avez la possibilité de faire établir votre cotisation provisionnelle 2024 sur une estimation de votre revenu d'activité non salarié 2024.
La cotisation au régime vieillesse de base qui a été calculée sur une assiette estimée est toujours régularisée.
- Pour faire établir votre cotisation provisionnelle 2024 sur une estimation de votre revenu non salarié 2024 et, ainsi, reporter tout réajustement en juillet 2025, rendez-vous sur votre compte personnel, rubrique « Transmettre un revenu estimé ».
Réaliser cette démarche en ligne n'est possible que jusqu’au 30 juin 2024.
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander un échéancier de paiement à la Commission de recours amiable, en expliquant votre situation de façon détaillée. Cela vous évitera de subir des pénalités de retard ou de recevoir une mise en demeure de payer (voire une contrainte).
Le plus tôt sera le mieux, en particulier si vous avez des prélèvements en cours, afin de nous permettre de les suspendre.
Si vous n’avez pas pu anticiper ces difficultés et que des majorations de retard ont déjà été appliquées, réglez vos cotisations ou demandez-nous un échéancier de paiement pour les solder et vous pourrez ensuite présenter votre demande de suppression de ces majorations de retard.
💡 Pensez à opter pour le prélèvement mensuel de vos cotisations afin de les lisser dans le temps et mieux gérer votre trésorerie !
La CAVP est un organisme confraternel, sensible aux difficultés de ses affiliés et mettra tout en œuvre pour vous apporter de l’aide. Si toutefois la Commission de recours amiable rejetait votre demande, vous pourriez contester sa décision auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence dans les deux mois.
Le calendrier 2024 des réunions de la Commission de recours amiable
- 1er février
- 27 juin
- 24 octobre
- Pour exposer votre situation, contactez les services de la CAVP au numéro de téléphone indiqué dans l’encadré ci-contre ou adressez un courriel motivé à la Commission de recours amiable à cavp@cavp.fr ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil, dans les démarches fréquentes (champ « Saisir la Commission de recours amiable) ».
Si vous êtes momentanément empêché(e) de régler vos cotisations, une prise en charge totale ou partielle des sommes dues au titre de vos différents régimes obligatoires, des majorations et des pénalités de retard, peut vous être accordée.
Vous pouvez également bénéficier d'aides individuelles dans les cas suivants : aide à la couverture sociale, aide au logement, aide à la vie quotidienne, aide relative à la santé, aide pour charges de famille ou aide pour secours divers.
Enfin, une aide exceptionnelle peut vous être servie en cas de sinistre relevant d'incendies, d'événements climatiques ou de violences urbaines.
Le calendrier 2024 des réunions de la Commission des affaires sociales
- 1er février
- 27 juin
- 24 octobre
Quelques liens utiles
- Anah - Agence nationale de l'habitat
- Accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté - Urssaf.fr
Action sociale - www.secu-independants.fr - Être mieux chauffé avec MaPrimeRénov (anah.fr)
- Comment prendre contact avec la CAF : Téléphone, mail, courrier (aide-sociale.fr)
Aide départementale : liste des aides de votre département (aide-sociale.fr) - Mon Parcours Handicap, au service des personnes handicapées et de leurs aidants | Mon Parcours Handicap
- Annuaire | Mon Parcours Handicap
- Pour exposer votre situation, contactez les services de la CAVP au numéro de téléphone indiqué dans l’encadré ci-contre ou adressez un courriel motivé à la Commission des activités sociales à cavp@cavp.fr ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil, dans les démarches fréquentes (champ « Demander une aide sociale) ».