Quelles prestations en fonction des situations ?
Les prestations servies varient en fonction de la situation du pharmacien libéral au moment de son décès et de la situation du ou des bénéficiaires au moment de ce décès.
Des précisions apportées aux éléments figurant dans le tableau
- Un capital décès est versé au conjoint survivant en une seule fois ou, à défaut, à l’/aux enfant(s) éligible(s) à la rente éducation.
- Une allocation décès est versée, chaque mois, au conjoint dès la survenue du décès et, sauf remariage, jusqu'à la date d'ouverture de la pension de réversion qui interviendra à ses 60 ans.
- Une rente éducation est versée, chaque mois, dès la survenue du décès et jusqu'au 21e anniversaire du/des enfant(s) ou jusqu'à 25 ans s'il(s) poursuit(vent) des études (ou sans condition d'âge pour les enfants reconnus eux-mêmes invalides).
- Par ailleurs, une rente temporaire correspondant à 2 % du montant du plan de capitalisation du pharmacien libéral, est versée à chaque enfant tous les mois jusqu’à leur 21e anniversaire. Si cette rente annuelle est inférieure au dixième du plafond mensuel de la Sécurité sociale, elle est versée en une seule fois.
Pour bénéficier des prestations décès :
1. Signalez au Département allocataires de la CAVP le décès de votre conjoint en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil, rubrique « En un clic » (champ « Signaler un décès ») et joignez à celui-ci le bulletin de décès de votre conjoint.
Si vous n’êtes pas en possession de ce document, adressez-le ultérieurement au Département allocataires de la CAVP par courriel à cavp@cavp.fr.
2. Retournez dûment rempli et accompagné de l’ensemble des justificatifs demandés à cavp@cavp.fr le formulaire Allocation décès-Rente éducation-Rente temporaire d’orphelin à télécharger dans l’encadré ci-contre.
Pour bénéficier des prestations décès :
1. Signalez au Département allocataires de la CAVP le décès du pharmacien en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil, rubrique « En un clic » (champ « Signaler un décès ») et joignez à celui-ci le bulletin de décès de ce dernier.
Si vous n’êtes pas en possession de ce document, adressez-le ultérieurement au Département allocataires de la CAVP par courriel à cavp@cavp.fr.
2. Retournez dûment rempli et accompagné de l’ensemble des justificatifs demandés à cavp@cavp.fr le formulaire Rentes enfants (rente éducation, rente temporaire d’orphelin) à télécharger dans l’encadré ci-contre.
Pour bénéficier d’une pension de retraite de réversion :
1. Vous pouvez effectuer une seule demande en ligne pour toutes vos retraites de réversion depuis le site Info Retraite en cliquant ici.
Vous devrez ensuite cliquer sur le lien « J'accède à mon compte retraite » et vous identifier avec FranceConnect. Pour toute question technique relative à l'activation de votre compte retraite sur le site Info Retraite, contactez le 09 77 40 50 30 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h.
2. Si le pharmacien décédé n’a eu qu’une carrière libérale, adressez votre demande au Département allocataires de la CAVP par courriel à cavp@cavp.fr. Dans ce cas, il ne sera pas utile de faire une demande de retraite de réversion en ligne depuis le site Info Retraite.
Des précisions apportées aux éléments figurant dans le tableau
Si le pharmacien a un conjoint de plus de 60 ans et/ou des ex-conjoints de plus de 55 ans, une pension de réversion est versée au(x) conjoint(s) survivant(s) après son décès. Dans ce cas, en tant qu'ayant droit, le/les réversataire(s) devient/deviennent un/des affilié(s) de la CAVP.
En fonction du régime, il faut néanmoins remplir un certain nombre de conditions (d'âge, de situation, éventuellement de ressources) pour pouvoir en bénéficier.
* Un partage est opéré s’il y a plusieurs conjoints.
** Si le pharmacien libéral a opté au moment de la liquidation pour une pension de retraite réversible.
*** Y compris majoration enfant.
La réversion est soumise à des conditions de ressources dans un seul régime : le régime vieillesse de base. Dans tous les autres régimes, la réversion n'est soumise à aucune condition de ressources.
Pour bénéficier d’une pension de retraite de réversion :
1. Vous pouvez effectuer une seule demande en ligne pour toutes vos retraites de réversion depuis le site Info Retraite en cliquant ici.
Vous devrez ensuite cliquer sur le lien « J'accède à mon compte retraite » et vous identifier avec FranceConnect.
Pour toute question technique relative à l'activation de votre compte retraite sur le site Info Retraite, contactez le 09 77 40 50 30 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h.
2. Si le pharmacien décédé n’a eu qu’une carrière libérale, adressez votre demande au Département allocataires de la CAVP par courriel à cavp@cavp.fr. Dans ce cas, il ne sera pas utile de faire une demande de retraite de réversion en ligne depuis le site Info Retraite.
Des précisions apportées aux éléments figurant dans le tableau
- Si le pharmacien a des enfants âgés de 25 ans ou moins, une rente éducation leur est versée, chaque mois, dès la survenue du décès et jusqu'à leur 21e anniversaire ou jusqu'à 25 ans s'il(s) poursuit(vent) des études (ou sans condition d'âge pour les enfants reconnus eux-mêmes invalides).
- Si le pharmacien a un conjoint de moins de 60 ans, une allocation décès lui est versée, chaque mois, dès la survenue du décès et jusqu'à la date d'ouverture de la pension de réversion qui interviendra à ses 60 ans.
- Si le pharmacien a un/des conjoint(s) de plus de 60 ans, une pension de réversion est versée au(x) conjoint(s) survivant(s) après son décès. Dans ce cas, en tant qu'ayant droit, le/les réversataire(s) devient/deviennent un/des affilié(s) de la CAVP.
En fonction du régime, il faut néanmoins remplir un certain nombre de conditions (d'âge, de situation, éventuellement de ressources) pour pouvoir en bénéficier.
| Régime | Âge | Situation | Ressources | Taux de réversion |
| Vieillesse de base | 55 ans | Avoir été marié(e)* | < 24 232 € par an | 54 % |
| Complémentaire par répartition | 60 ans | Avoir été marié(e)* | Aucune restriction | 60 %*** |
| Prestations complémentaires de vieillesse | 60 ans | Avoir été marié(e)* | Aucune restriction | 50 %*** |
| Complémentaire par capitalisation** | 60 ans | Être marié(e) au moment de la liquidation | Aucune restriction | Si cette option a été choisie : 50 % ou de 60 à 100 %**** |
* Un partage est opéré s’il y a plusieurs conjoints.
** Si le pharmacien libéral a opté au moment de la liquidation pour une pension de retraite réversible.
*** Y compris majoration enfant.
**** Moyennant un versement complémentaire.
La réversion est soumise à des conditions de ressources dans un seul régime : le régime vieillesse de base. Dans tous les autres régimes, la réversion n'est soumise à aucune condition de ressources.
Pour bénéficier des prestations décès :
1. Signalez au Département allocataires de la CAVP le décès de votre conjoint en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil, rubrique « En un clic » (champ « Signaler un décès ») et joignez à celui-ci le bulletin de décès de votre conjoint.
Si vous n’êtes pas en possession de ce document, adressez-le ultérieurement au Département allocataires de la CAVP par courriel à cavp@cavp.fr.
2. Retournez dûment rempli et accompagné de l’ensemble des justificatifs demandés à cavp@cavp.fr le formulaire Allocation décès-Rente éducation-Rente temporaire d’orphelin à télécharger dans l’encadré ci-contre.
Pour bénéficier des prestations décès :
1. Signalez au Département allocataires de la CAVP le décès du pharmacien en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil, rubrique « En un clic » (champ « Signaler un décès ») et joignez à celui-ci le bulletin de décès de ce dernier.
Si vous n’êtes pas en possession de ce document, adressez-le ultérieurement au Département allocataires de la CAVP par courriel à cavp@cavp.fr.
2. Retournez dûment rempli et accompagné de l’ensemble des justificatifs demandés à cavp@cavp.fr le formulaire Rentes enfants (rente éducation, rente temporaire d’orphelin) à télécharger dans l’encadré ci-contre.
Pour bénéficier d’une pension de retraite de réversion :
- Vous pouvez effectuer une seule demande en ligne pour toutes vos retraites de réversion depuis le site Info Retraite en cliquant ici.
Vous devrez ensuite cliquer sur le lien « J'accède à mon compte retraite » et vous identifier avec FranceConnect.
Pour toute question technique relative à l'activation de votre compte retraite sur le site Info Retraite, contactez le 09 77 40 50 30 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h. - S’il s’agit d’une demande individuelle auprès de la CAVP, adressez votre demande au Département allocataires par courriel à cavp@cavp.fr. Dans ce cas, il ne sera pas utile de faire une demande de retraite de réversion en ligne depuis le site Info Retraite.