Les conditions pour bénéficier d'une retraite de réversion
En fonction du régime, il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier d’une retraite de réversion : des conditions d’âge, de situation et éventuellement de ressources.
Pour le régime complémentaire par capitalisation, le choix ou non de la réversion se fait au moment de la liquidation et reste indépendant du niveau des ressources.
Retraite complémentaire par capitalisation, avec ou sans réversion ?
Au moment de la liquidation de votre plan de capitalisation, si vous êtes marié(e), vous avez la possibilité de choisir une retraite avec ou sans réversion.
Votre choix d’une retraite avec ou sans réversion est définitif.
Quel bénéficiaire ?
Seul le conjoint (marié) désigné lors de la liquidation des droits percevra la rente de réversion, quels que soient les événements familiaux qui pourraient se produire entre la liquidation et le décès du titulaire du plan de capitalisation (divorce, séparation, …).
En cas de décès du conjoint après la liquidation de la retraite avec réversion, il n’est pas possible de revenir à une retraite sans réversion.
Quel taux choisir ?
La rente du conjoint survivant est égale à la rente de l’allocataire décédé à laquelle est appliqué le taux de réversion choisi à la liquidation des droits.
Le détenteur du plan de capitalisation peut choisir un taux de 50, 60, 70, 80, 90 ou 100 %.
Un versement complémentaire si le taux excède 50 %
Si le taux choisi est supérieur à 50 %, la réversion nécessite un versement complémentaire.
Le montant du versement complémentaire est actuariellement neutre : il dépend de votre âge au moment de la liquidation de votre plan de capitalisation, de l’écart d'âge entre votre conjoint et vous, et du montant du capital constitutif.
Si vous choisissez une rente avec réversion supérieure à 50 %, le montant exact du versement complémentaire à effectuer vous sera communiqué sur votre Titre de retraite qui sera déposé sur votre espace personnel sécurisé.
Ce versement complémentaire doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de l'envoi du Titre de retraite. La déductibilité de ce versement se fait sur l'année civile au cours de laquelle le versement est effectué.
Pour aller plus loin, consultez la dernière édition de la notice de la réversion dans le régime complémentaire par capitalisation disponible ci-contre.