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Éditeur

Le site http://www.cavp.fr est édité par la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), son propriétaire et est hébergé par NBS System.

Coordonnées : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 45, rue de Caumartin

75441 Paris Cedex 09 France Tél : 01 42 66 90 37 Fax : 01 42 66 25 50

Direction de la publication : Marc Legaux, Directeur
Direction de la communication : Isabelle Roque, Directrice de la communication

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Le site www.cavp.fr permet d'accéder à toute information utile sur la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, son rôle, ses missions, ses publications, la retraite du pharmacien, l’annuaire des administrateurs de la CAVP…

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Il comporte un espace dont l’accès sécurisé est réservé aux pharmaciens affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, espace sécurisé depuis lequel les affiliés ont la possibilité d’effectuer des démarches en ligne. Dans le cadre d’un certain nombre d’entre-elles, ces démarches requièrent la production de justificatifs qui, une fois validés par les services de la CAVP, sont conservés dès lors qu’ils ouvrent des droits ou détruits dans le cas contraire.

Les informations présentes sur l’ensemble du site www.cavp.fr sont mentionnées à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de la CAVP ni conférer de droits éventuels. En outre, les informations techniques présentées sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La CAVP ne peut être tenue responsable de l'interprétation que ses affiliés pourraient en faire. En utilisant la messagerie mise à sa disposition sur le site, l’internaute s’engage formellement à ne pas communiquer de fausses informations, voire utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, ce dernier s’exposerait à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L. 623-1 et L. 377-2 du code de la Sécurité sociale.

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Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.cavp.fr sont la propriété de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens.

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Crédits

Photographies : B.Runtz/CAVP, Shutterstock.

Hébergement

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Mentions d’information relatives à la protection des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles recueillies via le site Internet de la CAVP intervient dans le cadre de la gestion des dossiers des affiliés et permet de traiter les demandes exprimées par ces derniers. La CAVP assure aux affiliés que les données personnelles recueillies dans ce cadre ne sont pas utilisées à des finalités autres que celles qui sont décrites ci-dessous.

Coordonnées du Responsable de traitement et du Délégué à la protection des données (DPO) :

  • le Responsable de traitement est la CAVP : Marc Legaux, Directeur,
  • le DPO de la CAVP : Aude Valmaggia.

Leurs coordonnées :
Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
45, rue de Caumartin
75441 Paris Cedex 09
France
Tél : 01 42 66 90 37

Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@cavp.fr ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Catégories des données collectées par la CAVP

Au titre des traitements effectués par la CAVP, les catégories des données collectées sont les suivantes :

  • état civil, identité, données d’identification,
  • vie personnelle,
  • vie professionnelle,
  • information d’ordre économique et financier,
  • données bancaires,
  • NIR,
  • données de santé.

Les données utilisées dans le cadre des traitements effectués par la CAVP sont collectées directement auprès de l’affilié ou sont reçues de tiers partenaires tels que la CNAVPL, la CNAV, l’Ordre national des pharmaciens, la Sécurité sociale des indépendants, les établissements bancaires, l’administration fiscale ou autre.

Finalités des traitements des données collectées

Les finalités des traitements mis en œuvre à la CAVP dans le cadre de la gestion des dossiers des affiliés sont les suivantes :

  • créer de nouveaux dossiers d’affiliés, titulaires ou conjoints collaborateurs,
  • mettre à jour les dossiers administratifs,
  • collecter les revenus en vue de calculer des montants d’appels de cotisations,
  • calculer le montant de cotisations dues selon le profil de chaque affilié et émettre des bordereaux d’appels de cotisations,
  • informer les affiliés sur leurs droits,
  • recueillir les coordonnées bancaires en vue d’encaisser les cotisations, procéder à des remboursements le cas échéant et payer les retraites,
  • mettre en œuvre les procédures de recouvrement amiable et contentieux conformément à la législation en vigueur,
  • procéder à la radiation des affiliés cessant leur activité,
  • liquider les retraites conformément aux droits acquis par les affiliés et leurs ayant-droits,
  • payer les retraites jusqu’au décès des allocataires et des ayant-droits,
  • procéder aux retenues sur pensions conformément aux situations sociales et fiscales des allocataires.

Les traitements suivants sont accessibles via le site internet de la CAVP :

  • mise à jour du dossier de l’affilié (modification de sa situation personnelle ou professionnelle),
  • collecte des revenus estimés par les affiliés pour l’année N destinés au calcul de l’appel de cotisations provisionnel,
  • modification des cotisations du conjoint collaborateur,
  • recueil du souhait des cotisants de mettre fin à la dérogation de cotisation au régime complémentaire par capitalisation (choix de cotiser de façon définitive en classe d'affectation),
  • saisie des coordonnées bancaires en vue d’encaisser les cotisations dues par les cotisants.

Aucun de ces traitements ne fait l’objet d’une prise de décision automatisée se basant sur un algorithme quelconque.

En outre, les finalités des traitements de données à caractère personnel ainsi que les catégories de données à caractère personnel ci-dessus ont été portées à la connaissance du DPO et ont été intégrés dans le registre de traitement des activités de la CAVP, ce qui comprend les traitements mis en œuvre à partir du site.

Base juridique des traitements des données collectées

La base juridique du traitement de ces données repose sur l’obligation légale de la CAVP à gérer les régimes d’assurance vieillesse des pharmaciens libéraux, et repose, dans certains cas, sur l’intérêt légitime de la CAVP à traiter les données à caractère personnel de ses affiliés.

Destinataires des données collectées

Les destinataires des données collectées par la CAVP sont les suivants :

  • les services de la CAVP et notamment les service métiers, le service informatique et le service comptable,
  • les administrateurs de la CAVP siégeant au Conseil d’administration ou au sein des commissions de recours amiable, d’action sociale ou d’inaptitude,
  • les banques partenaires de la CAVP,
  • Les huissiers de justice, les mandataires judiciaires, les avocats et les tribunaux,
  • les autres régimes de retraite,
  • Le médecin conseil de la CAVP,
  • les CPAM,
  • la CNAVPL et la CNAV,
  • le ministère des Solidarités et de la Santé (notamment la Mission Nationale de Contrôle, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques),
  • divers sous-traitants en charge de la mise en œuvre de traitements métiers pour le compte de la CAVP (éditique notamment).

Transfert de données collectées

La CAVP ne réalise aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ni ne réalise de prospection commerciale.

Catégories des personnes concernées et Droit des personnes

Les traitements détaillés ci-dessus concernent exclusivement les affiliés à la CAVP.

Chaque affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement des informations personnelles qui le concernent. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en vous adressant au DPO :

  • par courriel à : dpo@cavp.fr,
  • par courrier à l’adresse suivante : CAVP – 45, rue de Caumartin 75441 Paris Cedex 09.

Dans le cadre de vos demandes il est nécessaire de préciser vos prénoms, nom, numéro de dossier CAVP. Si la CAVP à des doutes raisonnables sur votre identité, il peut vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent. Vous disposez de plus d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les demandes d’exercice de droit sont faites à titre gratuit sauf demande excessive ou manifestement infondée, et la CAVP s’engage à accuser réception de ces dernières et à y répondre dans un délai d’un mois, délai porté à deux mois en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Si la demande est formulée par voie électronique, la CAVP répondra à la demande par voie électronique, à moins qu’il soit précisé dans la demande par l’affilié que la réponse soit transmise par un autre moyen.

Durée de conservation

Les données sont conservées par la CAVP jusqu’à l’extinction des droits des affiliés et le cas échéant de leurs ayants-droits.

Sécurité des données collectées

La CAVP assure la sécurité des données collectées au titre de ses activités en mettant en place toutes mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation des données à caractère personnel et ce en fonction des risques et de l’état de l’art en la matière. De plus, elle impose à ses sous-traitants de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité que celui qu’elle applique pour ses propres activités.