La CAVP dispose d’un fonds d’aide sociale destiné à soutenir ses affiliés lorsqu’ils rencontrent des difficultés financières.
Aide pour la santé
L’action sociale peut participer au financement de dépassements d’honoraires et d’actes non remboursables ou d’une complémentaire santé si vous ne pouvez pas bénéficier des aides légales délivrées par votre Caisse d’Assurance maladie*.
* Pour en savoir plus sur les dispositifs gérés par l’Assurance maladie, rendez-vous sur le site www.cmu.fr.
Secours divers
L’action sociale peut participer au financement des dépenses de la vie quotidienne (frais de chauffage, consommation d’énergie, équipement ménager, frais de déménagement, loyer), des frais pour charge de famille, des frais d’obsèques.
Aide pour l’hébergement en établissement pour personnes âgées
L’action sociale peut couvrir une partie des frais d’hébergement en établissement de retraite ou en résidence sénior.
Aide pour le paiement des cotisations
L’action sociale peut prendre en charge totalement ou partiellement les sommes dues au titre des cotisations obligatoires par suite de circonstances exceptionnelles ou d’insuffisance des ressources.
Aide pour l’adaptation de l’habitat et la perte d’autonomie
L’action sociale peut participer au financement des travaux d’aménagement du domicile, de l’adaptation du logement au handicap, du réaménagement ou de la création de sanitaires adaptés, de monte escalier, du remplacement d’appareils de chauffage, d’appareils numériques adaptés, des frais de téléassistance, des frais de portage de repas, d’ateliers du bien vieillir.
Aide dans le cadre de circonstances exceptionnelles
L’action sociale peut intervenir en cas de difficultés liées à une situation imprévisible ou exceptionnelle entraînant une rupture de l’équilibre financier (difficultés professionnelles, interruption d’activité en raison d’une maladie, catastrophe naturelle).
Aide-ménagère
Le fonds d’action sociale peut participer à la rémunération d’une aide-ménagère si votre degré de perte d’autonomie est faible :
- vous avez seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage,
- vous êtes encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante,
- vous n’êtes pas éligible aux dispositifs légaux (allocation personnalisée d'autonomie, etc.).
Le financement peut également intervenir, sur présentation de factures et sur décision médicale, si vous êtes confronté (e) à une incapacité temporaire limitée à trois mois.
Vous devez être affilié (e) à la CAVP.
Vous cotisez ou avez cotisé à la CAVP, vous percevez une pension de retraite de la CAVP ou vous êtes titulaire d’une pension de réversion (à condition de ne pas relever d’un autre régime de retraite).
La CAVP doit être votre Caisse de retraite principale.
La Commission des activités sociales de la CAVP peut, le cas échéant, étudier votre demande en cas de rejet de vos autres organismes de retraite.
Adressez à la CAVP votre demande motivée à l’aide du Formulaire de demande d’aide dûment complété et signé. Vous pouvez télécharger ce formulaire depuis le site www.cavp.fr ou le demander auprès des services de la CAVP (par téléphone au 01 42 66 90 37 ou par courriel à cavp@cavp.fr).
À la réception de votre dossier, la CAVP vérifiera s’il est complet et prendra contact avec vous si des pièces complémentaires sont nécessaires.
Votre demande sera étudiée par la Commission des activités sociales composée d’administrateurs de la Caisse.
Cette Commission se réunit au moins trois fois par an. À l’issue de l’examen de votre dossier, vous recevrez une notification d’accord ou de rejet.
Les décisions de la Commission des activités sociales sont sans appel et révocables. Les aides sont payables mensuellement ou en un seul versement. Elles ne sont pas imposables, ni assujetties au précompte des cotisations CSG-CRDS-CASA. Elles ne sont pas récupérables sur la succession.
Vous devez systématiquement fournir une photocopie des éléments suivants :
- formulaire de demande d’aide intégralement complété,
- recto-verso de votre dernier Avis d’imposition sur le revenu, ainsi que celui de votre conjoint, concubin ou partenaire PACS,
- relevés de l’ensemble de vos comptes bancaires des trois derniers mois,
- dernier justificatif de l’ensemble de vos charges fixes (loyer, charges de copropriété, taxe foncière, assurance habitation et véhicule, mutuelle, électricité, eau, ordures ménagères, téléphone, chauffage, etc.),
- justificatif de la dépense correspondant à l’objet de la demande (devis, factures, etc.),
- justificatifs d’épargne, d’assurance vie, titres, livrets, etc.
Si vous êtes concerné(e), les éléments suivants :
- photocopie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous bénéficiez d’un régime de protection juridique,
- justificatifs des frais d'hébergement en maison de retraite si vous ou votre conjoint, concubin ou partenaire PACS y êtes placés,
- justificatifs de revenus si votre situation a changé par rapport à votre dernier avis d’imposition,
- plan de surendettement,
- crédits en cours avec le tableau d’amortissement,
- photocopie de la notification d’attribution ou de rejet à l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie).