Intervention de Vincent Touzé, économiste senior au Département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

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En France, on le sait, les régimes de retraite se sont construits selon une logique professionnelle fondée sur deux grandes segmentations -les salariés et les non-salariés- constituant le pivot d'une large arborescence. Le problème posé par le projet de réforme est de concevoir un régime de retraite universel et équitable au sens contributif du terme.

Si l’idée de fusion des régimes est simple, sa mise en pratique se heurte à de très nombreuses difficultés. En premier lieu, les différents régimes se distinguent par la variation de notions élémentaires telles que le revenu brut ou le revenu net imposable. Des logiques, des modèles économiques distincts nous montrent que la simple question du taux de cotisation est loin d'être triviale, tant du point de vue des cotisants que de celui de la puissance publique.

Une autre question fondamentale à laquelle le législateur devra répondre est celle des droits acquis dans le système actuel. Il faut bien entendu prendre en compte les effets de parcours professionnels traversant les différents « territoires » de la cartographie qui nous a été présentée. Dans la perspective de la réforme, on peut distinguer deux approches. La première consiste à proposer une règle ad hoc de conversion en points des droits acquis, l'autre à faire cohabiter l'ancienne formule avec la nouvelle. Dans le second cas, la pension finale pourra être obtenue en additionnant la pension « ancien régime » proratisée à la pension « nouveau régime ». C'est le système qui a été adopté en Suède.

En termes d’évaluation, on peut estimer que la proratisation s’avérera plus avantageuse pour certaines catégories de cotisants. Alors que du point de vue des finances publiques le fait de disposer d'une conversion en points a le mérite de figer l'évaluation de la dette de la nation vis-à-vis de ses futurs retraités. Pour les régimes à prestations définies, la transposition sera plus difficile, car il n'existe pas d'évaluation simple des droits accumulés. Il sera donc utile d’établir une équivalence entre des droits actuels matérialisés par des trimestres d’assurance et des droits qui, dans le nouveau système, s’exprimeront en points ou en euros.