Vous vous êtes trompé(e) dans vos déclarations ou dans vos démarches ? Si c’est la première fois, si vous êtes de bonne foi et si vous corrigez votre erreur de votre initiative le plus rapidement possible ou dans les délais que nous vous accordons, vous ne serez pas sanctionné(e) !
Attention : seules les pénalités seront supprimées, le droit à l’erreur ne vous exonérera pas de rembourser d’éventuelles prestations indues ou de verser vos cotisations le cas échéant !
Tout savoir sur le droit à l’erreur
Comment éviter les erreurs les plus fréquemment commises ?
J’oublie d’activer mon espace personnel et je ne mets pas en place le prélèvement de mes cotisations
Comme vous en êtes informé(e) par le courrier qui vous est adressé lors de votre installation, vous ne recevrez pas vos Appels de cotisations par voie postale : ils seront tous déposés sur votre compte personnel depuis www.cavp.fr et vous recevrez une alerte par mail si vous avez activé votre compte.
Vous êtes également tenu(e) de régler vos cotisations par voie dématérialisée : vous pouvez mettre en place le prélèvement automatique sur votre compte personnel.
Si vous n’activez pas votre compte personnel, vous ne recevrez aucune alerte et vous ne pourrez pas consulter vos Appels de cotisations : après l’échéance, vous risquez de recevoir un rappel assorti de majorations de retard !
Je mets en place le prélèvement de mes cotisations CAVP et j'oublie de solder les cotisations en cours
Comme cela est précisé sur votre compte personnel, lorsque vous optez pour le prélèvement, celui-ci ne prend effet que pour l’avenir.
Si vous ne réglez pas vos cotisations courantes, vous risquez de recevoir un rappel assorti de majorations de retard !
Pour mémoire, voici le calendrier 2025 pour les prélèvements de cotisations :
Je ne signe pas le Mandat de prélèvement SEPA
Lorsque vous optez pour le prélèvement, vous devez compléter un mandat de prélèvement SEPA. Parfois, vous renseignez bien toutes les zones, mais vous omettez de le signer, ce qui peut invalider la démarche et retarder la mise en place du prélèvement !
Je ne signe pas mon chèque ou je me trompe dans son montant
Le paiement par chèque des cotisations n’est pas autorisé : la loi impose la dématérialisation des paiements pour des raisons de coût, mais aussi de sécurité (le vol et le détournement des chèques est de plus en plus fréquent).
Dans certaines situations exceptionnelles (rachats, échéanciers de paiement) il est toutefois possible de régler par chèque : soyez vigilant(e) lorsque vous complétez votre chèque, parfois vous omettez de le signer ou vous vous trompez dans son montant, ce qui a pour effet de retarder son enregistrement !
J’oublie de compléter le libellé de mon règlement par virement bancaire
En l’absence d’informations permettant de vous identifier comme étant à l’origine de votre règlement par virement, nos services ne sont pas en mesure de le rattacher à votre compte cotisant : ils sont dès lors contraints de le refuser.
Pensez à préciser impérativement votre nom, votre numéro de dossier et idéalement la période de cotisation concernée !
Je transmets le mauvais justificatif à la CAVP
Votre déclaration de revenus nous est directement transmise par la Direction générale des finances publiques, mais il peut arriver que certains flux soient manquants et que nous vous en demandions une copie pour accélérer le traitement de votre dossier.
Parfois, vous nous adressez votre avis d’imposition ou une attestation comptable au lieu de votre déclaration de revenus, ce qui ne nous permet pas de calculer vos cotisations !