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Régime complémentaire par capitalisation : cinq classes de cotisation intermédiaires à partir du 1er janvier 2020
Parmi les dispositions prévues par le décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 publié au Journal officiel du 10 avril 2019, la plus importante concerne la création de cinq nouvelles classes de cotisation « intermédiaires », qui seront effectives à compter du 1er janvier 2020 afin de mieux adapter l’effort contributif des pharmaciens à leur situation économique réelle et de limiter les effets de seuil.
D’autres modifications plus techniques sont déjà entrées en vigueur en 2019 telles que le plafond de la Sécurité sociale et le revenu de référence utilisés pour déterminer le barème et l’affectation dans les classes de cotisations du régime complémentaire ou encore les valeurs paramétriques du régime des prestations complémentaires de vieillesse (montant des cotisations et valeur du point) qui restent identiques à celles de 2018.
Une information complète sera adressée aux affiliés en juillet 2019 à l’occasion de l’envoi des Appels de cotisations.
Pour consulter le décret, cliquez ici.