Élections CAVP 2024

• Les 7 sous-collèges territoriaux du collège des cotisants officinaux et des cotisants volontaires (Nord-Ouest, Est, Sud-Ouest, Île-de-France et DOM, Massif central-Centre, Sud-Est, Ouest) élisent chacun 1 titulaire et son suppléant.

• Le collège des cotisants biologistes élit 1 titulaire et son suppléant.

• Le collège des retraités élit 2 titulaires et leurs suppléants.

Seul le collège des administrateurs élus par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) n’est pas concerné par le scrutin de février 2024. Le mandat des administrateurs élus par le CNOP ne sera renouvelé qu'en 2027.

Conformément aux statuts généraux révisés en juillet 2023, les candidatures doivent désormais être présentées en « tandem ».

Ainsi, chaque candidat titulaire devra se présenter avec son suppléant dans le cadre d’une candidature commune.

La déclaration commune de candidature devra être envoyée par le candidat titulaire au Président de la CAVP, du 8 décembre 2023 au 5 janvier 2024 à 17h, sous pli horodaté à l'adresse postale de la CAVP (45, rue de Caumartin - 75009 Paris) ou par voie dématérialisée devant attester la date et l'heure de son expédition à cavp@cavp.fr, en précisant dans l'objet du courriel « Candidatures-Élections 2024».

Pour télécharger le modèle de dossier de candidature, cliquez ici.

Le mandat des membres du Conseil d’administration a une durée de six ans. Les administrateurs qui seront élus en mars 2024 siégeront donc jusqu’en mars 2030.

• Les postes des administrateurs élus par le collège des cotisants biologistes et par chacun des sous-collèges territoriaux du collège des cotisants officinaux et des cotisants volontaires sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
• Les postes des administrateurs élus par le collège des retraités et par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) sont renouvelés tous les six ans.

Le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an.

• Les administrateurs qui le souhaitent peuvent s’impliquer dans une Commission de travail thématique.

• Les frais de déplacement et d’hébergement des administrateurs sont pris en charge.

• Les administrateurs perçoivent des indemnités pour pertes de gain pour leur participation aux réunions de la Caisse.

Le vote sera exclusivement électronique pour tous les collèges, simple et totalement sécurisé.

Le matériel de vote sera adressé par courrier postal aux affiliés inscrits sur les listes électorales du 5 au 9 février 2024.

Pour tout savoir sur les modalités du scrutin, cliquez ici.

• 08/12/2023 : début du dépôt des candidatures.
• 05/01/2024 à 17h : date limite du dépôt des déclarations de candidature.
• 05/02/2024 : ouverture du scrutin (envoi des documents aux électeurs du 05/02/2024 au 09/02/2024).
• 01/03/2024 à 17h : clôture du scrutin.
• 04/03/2024 : dépouillement du scrutin et proclamation des résultats.
• 05/03/2024 : publication des résultats.

• Pour être électeur et éligible, le compte de cotisations CAVP doit être à jour au 31 décembre 2023.

Toutefois, les pharmaciens qui, pour faire face à des difficultés financières, bénéficient d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et qui n’ont pas par ailleurs de procédure contentieuse au 31 décembre 2023, peuvent être électeurs et éligibles en 2024 dès lors qu’ils respectent l’échéancier accordé par la CAVP.

Les affiliés qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations recevront un courrier les invitant à faire le nécessaire pour pouvoir participer au scrutin.

Début 2024, tous les affiliés pourront vérifier s’ils sont inscrits ou non sur les listes électorales en consultant leur compte personnel, « Ma situation personnelle » :
une pastille mentionnera cette information.
Aucune demande d’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir au-delà du 19 janvier 2024, date à laquelle elles seront clôturées.

• Pour être éligibles, les candidats doivent satisfaire à leurs obligations à l'égard des organismes de recouvrement de Sécurité sociale dont ils relèvent (en application des articles L. 641-1 et L. 231-6-1 (1°) du code de la Sécurité sociale).