La composition du Conseil d’administration à l’issue des élections de 2021
De 43 administrateurs à l’issue des élections de 2015 à 29 à l’issue de celles de 2018, ils ne seront plus que 20 administrateurs à siéger au Conseil de la CAVP dès 2021.
La composition du Bureau à partir de 2021
Le Bureau sera composé de 7 membres élus par les administrateurs lors de la première réunion du nouveau Conseil :
- un Président,
- un premier et un second Vice-président,
- un secrétaire général,
- un secrétaire général adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint.
Seul le collège des retraités n’est pas concerné par les élections de 2021.
Les sous-collèges territoriaux du collège des cotisants officinaux et des cotisants volontaires élisent chacun le nombre d’administrateurs suivant :
- Nord-Ouest : 2 titulaires (1 pour 6 ans et 1 pour 3 ans) et 1 suppléant (pour 6 ans),
- Est : 1 titulaire (pour 6 ans) et 1 suppléant (pour 6 ans),
- Sud-Ouest : 2 titulaires (1 pour 6 ans et 1 pour 3 ans) et 2 suppléants (1 pour 6 ans et 1 pour 3 ans),
- Île-de France et DOM : 1 titulaire (pour 6 ans) et 1 suppléant (pour 6 ans),
- Massif central-Centre : 1 titulaire (pour 6 ans) et 1 suppléant (pour 6 ans),
- Sud-Est et Corse : 1 titulaire (pour 6 ans) et 1 suppléant (pour 6 ans),
- Ouest : 1 titulaire (pour 6 ans) et 1 suppléant (pour 6 ans).
Le collège des cotisants biologistes élit 2 titulaires (1 pour 6 ans et 1 pour 3 ans) et 2 suppléants (1 pour 6 ans et 1 pour 3 ans).
Le collège des administrateurs élus par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens élit 2 titulaires (pour 6 ans) et 2 suppléants (pour 6 ans).
Le mandat des membres du Conseil d’administration a une durée de six ans.
Les postes des administrateurs élus par le collège des cotisants biologistes et par chacun des sous-collèges territoriaux du collège des cotisants officinaux et des cotisants volontaires sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Les postes des administrateurs élus par le collège des retraités et par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens sont renouvelés tous les six ans.
- 23/11/2020 : début du dépôt des candidatures.
- 21/12/2020 à 17h : date limite du dépôt des déclarations de candidature.
- 01/02/2021 : ouverture du scrutin (envoi des documents aux électeurs du 01/02/2021 au 05/02/2021).
- 05/03/2021 à 17h : clôture du scrutin.
- 08/03/2021 : dépouillement du scrutin.
- 09/03/2021 : proclamation des résultats.
Le déroulement des élections est précisé par les articles 32 à 46 des statuts généraux de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).
Le document suivant est réalisé conformément à l’article 38 des Statuts de la CAVP qui prévoit : « Les modalités pratiques d’organisation du scrutin et le descriptif des dispositifs garantissant l’intégrité des opérations de vote sont communiqués aux électeurs et aux candidats ».
Pour consulter ce document, cliquez ici.
Pour être électeur et éligible, le compte de cotisations doit être à jour au 31 décembre 2020. Toutefois, les pharmaciens qui, pour faire face à des difficultés financières, bénéficient d’un échéancier de paiement de leurs cotisations 2020 et qui n’ont pas par ailleurs de procédure contentieuse au 31 décembre 2020 peuvent être électeurs et éligibles en 2021 dès lors qu’ils respectent l’échéancier accordé par la CAVP.
Pour aller plus loin, consultez la Lettre d’information n° 28, l’Appel à candidatures et l’Appel à candidatures complémentaire disponibles ci-contre.