Votre affiliation obligatoire à la CAVP

Conformément à la législation, tous les pharmaciens libéraux sont obligatoirement affiliés à la CAVP.

Votre affiliation obligatoire à la CAVP

Tout pharmacien inscrit à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, même accessoire, à titre individuel ou dans le cadre d’une société, est affilié à la CAVP. C’est l’activité professionnelle et l’inscription au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) qui déterminent l’affiliation à la CAVP et non la forme juridique d’exercice de l’activité.

L’affiliation prend effet le premier jour du trimestre civil qui suit l’inscription à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens.

Quelles démarches effectuer ?

  • Dès que vous avez reçu votre certificat d'inscription à l'Ordre national des pharmaciens, adressez-en une photocopie par courriel à cotisants@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre.
  • Vous recevrez en retour un dossier comportant le formulaire Inscription-Pharmacien libéral à remplir et à nous retourner accompagné d'un certain nombre de justificatifs, ce qui nous permettra d'enregistrer et de valider votre affiliation.

Le cas des associés de SEL

Tout associé, même ultraminoritaire, exerçant la pharmacie ou la biologie médicale au sein d’une Société d'exercice libéral (SEL) a l’obligation d’être affilié à la CAVP au titre de son activité professionnelle, quel que soit le nombre de parts qu'il détient et les fonctions de mandataire social qu'il peut par ailleurs occuper au sein de la société et au titre desquelles il peut éventuellement cotiser en parallèle au régime général des salariés.

Le cas des gérants minoritaires de SARL

Dans le cadre de l’exercice en Société à responsabilité limitée (SARL), un gérant minoritaire ou égalitaire et qui n'appartient pas à un collège de gérance majoritaire n'est pas concerné par l'affiliation obligatoire à la CAVP. En revanche, s'il en devient gérant majoritaire, il doit immédiatement effectuer les démarches en vue de son affiliation à la CAVP.


Pour aller plus loin, consultez le mémento 2018 Pharmacien libéral-La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice disponible ci-contre.