Les cotisations en début d’exercice

Lors de vos dix-huit premiers mois d’exercice, vos cotisations sont forfaitaires.

Il convient par ailleurs de noter, et si vous en faites la demande, que des dispositions particulières peuvent s’appliquer lors de vos deux premières années d’exercice.

Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 13), à compter du 1er janvier 2019, si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise, vous serez exonéré(e) d’office de vos cotisations au régime vieillesse de base et au régime invalidité-décès pendant les douze premiers mois de votre affiliation.

Attention, en juillet 2020, la CAVP procédera à une régularisation de vos cotisations. Si votre revenu d’activité non salarié 2019 est supérieur à 30 393 €, un complément de cotisations vous sera demandé.

Si vous bénéficiez de cette exonération, vos droits dans le régime vieillesse de base seront validés gratuitement en fonction de votre revenu d’activité non salarié et vous bénéficierez d’une couverture prévoyance gratuite.

Conformément aux statuts du régime complémentaire de la CAVP, lors de vos deux premières années d’exercice, vous cotiserez obligatoirement en classe 3 (votre classe d’affectation sera ensuite déterminée en fonction de votre revenu d’activité non salarié N-2). Vous pouvez solliciter une réduction ou une dispense de cotisation mais, dans cette hypothèse, vos droits seront proportionnellement minorés.

Lors de votre installation, vous devrez vous acquitter d’une cotisation forfaitaire, en plus de celle versée par l’Assurance-maladie.
Si vous avez fait une demande de dispense de votre cotisation au régime complémentaire, vous pouvez solliciter une dispense de la cotisation au régime des prestations complémentaire de vieillesse mais, dans ce cas, les droits correspondants ne seront pas validés.