Votre affiliation

Selon le code de la Sécurité sociale, tous les pharmaciens libéraux sont obligatoirement affiliés à la CAVP.

Tout pharmacien inscrit à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, même accessoire, à titre individuel ou dans le cadre d’une société, cotise à la CAVP.

Les régimes auxquels vous cotisez

En tant que pharmacien libéral, vous cotisez obligatoirement, chaque année :

  • au régime invalidité-décès,
  • au régime vieillesse de base,
  • au régime complémentaire dont une part est gérée par répartition et une autre par capitalisation,
  • au régime des prestations complémentaires de vieillesse si vous êtes biologiste médical conventionné au sein d'un laboratoire de biologie médicale.

La prise d’effet de votre affiliation

L'affiliation à la CAVP prend effet le premier jour du trimestre civil qui suit :

  • l'inscription à l'une des sections du tableau de l'Ordre national des pharmaciens,
  • la date d'ouverture au public s'il s'agit d'une création d'officine.

Quelles démarches effectuer ?

  • Dès que vous avez reçu votre certificat d'inscription à l'Ordre national des pharmaciens, adressez-en une photocopie par courriel à cotisants@cavp.fr ou par courrier à la CAVP à l’adresse indiquée ci-contre.
  • Vous recevrez en retour un dossier comportant le formulaire Inscription-Pharmacien libéral à remplir et à nous retourner accompagné d'un certain nombre de justificatifs, ce qui nous permettra d'enregistrer et de valider votre affiliation.
  • Vous pouvez également télécharger directement le formulaire Inscription-Pharmacien libéral dans l'encadré ci-contre et retournez le document à la CAVP, accompagné des justificatifs, par courriel à cotisants@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre.

Le cas des associés de SEL

Tout associé, même ultraminoritaire, exerçant la pharmacie ou la biologie médicale au sein d’une Société d'exercice libéral (SEL) a l’obligation d’être affilié à la CAVP au titre de son activité professionnelle, quel que soit le nombre de parts qu'il détient et les fonctions de mandataire social qu'il peut par ailleurs occuper au sein de la société et au titre desquelles il peut éventuellement cotiser en parallèle au régime général des salariés.

Le cas des gérants minoritaires de SARL

Dans le cadre de l’exercice en Société à responsabilité limitée (SARL), un gérant minoritaire ou égalitaire et qui n'appartient pas à un collège de gérance majoritaire n'est pas concerné par l'affiliation obligatoire à la CAVP. En revanche, s'il en devient gérant majoritaire, il doit immédiatement effectuer les démarches en vue de son affiliation à la CAVP.


Pour aller plus loin, consultez le mémento 2018 Pharmacien libéral-La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice disponible ci-contre.