Vous êtes ayant droit

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Le régime de prévoyance (invalidité-décès) assure à son conjoint et à son/ses enfant(s) une protection. Ce régime couvre également le cotisant volontaire.

Quelles prestations ?

  • Un capital décès est versé au conjoint en une seule fois ou, à défaut, à l’/aux enfant(s) éligible(s) à la rente éducation.
  • Une allocation annuelle décès est versée au conjoint dès la survenue du décès et jusqu'à la date d'ouverture de la pension de réversion qui interviendra à ses 60 ans.
  • Une rente annuelle éducation est versée dès la survenue du décès et jusqu'au 21e anniversaire du/des enfant(s) ou jusqu'à 25 ans s'il(s) poursuit(vent) des études (ou sans condition d'âge pour les enfants reconnus eux-mêmes invalides).
  • Par ailleurs, une rente temporaire correspondant à 1/10e de 20 % du montant du plan de capitalisation du pharmacien libéral, partagée entre tous les enfants, est versée à chaque enfant tous les mois jusqu’à leur 21e anniversaire.

Quelles démarches ?

  • Si vous êtes conjoint survivant et que vous souhaitez bénéficier des prestations décès, remplissez le formulaire Allocation décès, rente éducation, rente temporaire d’orphelin, que vous pouvez télécharger directement dans l'encadré ci-contre, accompagné de l’ensemble des justificatifs mentionnés par courriel à allocataires@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre.
  • Si vous êtes un enfant majeur ou un tiers représentant l’/les enfant(s) du pharmacien décédé, remplissez le formulaire Rentes éducation, temporaire d’orphelin que vous pouvez télécharger directement dans l'encadré ci-contre, accompagné de l’ensemble des justificatifs mentionnés par courriel à allocataires@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre.

Quelles prestations ?

  • Si le pharmacien a des enfants âgés de 25 ans ou moins, une rente annuelle éducation leur est versée dès la survenue du décès et jusqu'à leur 21e anniversaire ou jusqu'à 25 ans s'il(s) poursuit(vent) des études (ou sans condition d'âge pour les enfants reconnus eux-mêmes invalides).
  • Si le pharmacien possède un conjoint de moins de 60 ans, une allocation annuelle décès lui est versée dès la survenue du décès et jusqu'à la date d'ouverture de la pension de réversion qui interviendra à ses 60 ans.
  • Si le pharmacien possède un/des conjoint(s) de plus de 60 ans, une pension de réversion est versée au(x) conjoint(s) survivant(s) après son décès. Dans ce cas, en tant qu'ayant droit, le/les réversataire(s) devient/deviennent un/des affilié(s) de la CAVP.

En fonction du régime, il faut néanmoins remplir un certain nombre de conditions (d'âge, de situation, éventuellement de ressources) pour pouvoir en bénéficier.

RégimeÂgeSituationRessources Taux de réversion
Vieillesse de base55 ansAvoir été marié(e)*< 20 862,40 € par an54 %
Complémentaire par répartition60 ansAvoir été marié(e)*Aucune restriction60 %
Prestations complémentaires de vieillesse60 ansAvoir été marié(e)*Aucune restriction50 %
Complémentaire par capitalisation**60 ansÊtre marié(e) au moment de la liquidationAucune restrictionDe 50 à 100 %
selon l’option choisie

* Un partage est opéré s’il y a plusieurs conjoints.

** Si le pharmacien libéral a opté au moment de la liquidation pour une pension de retraite réversible.

Les conditions de ressources

La réversion est soumise à des conditions de ressources dans un seul régime : le régime vieillesse de base.

Dans tous les autres régimes, la réversion n'est soumise à aucune condition de ressources.

Le cas du conjoint collaborateur

Si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur

Il bénéficie des mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux pharmaciens libéraux.

Quelles démarches ?

  • Si vous êtes conjoint survivant et que vous souhaitez bénéficier des prestations décès, remplissez le formulaire Allocation décès, rente éducation, rente temporaire d’orphelin, que vous pouvez télécharger directement dans l'encadré ci-contre, accompagné de l’ensemble des justificatifs mentionnés par courriel à allocataires@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre.
  • Si vous êtes un enfant majeur ou un tiers représentant l’/les enfant(s) du pharmacien décédé, remplissez le formulaire Rentes éducation, temporaire d’orphelin que vous pouvez télécharger directement dans l'encadré ci-contre, accompagné de l’ensemble des justificatifs mentionnés par courriel à allocataires@cavp.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-contre.