Lettre d'information de la CAVP
Le Mot de la Présidente de la CAVP
- Le Mot de la Présidente (cotisants) - Janvier 2019
- Le Mot de la Présidente (allocataires) - Janvier 2019
CAVP Actualités
Pharmacien libéral, bien préparer votre retraite
Pharmacien libéral, la prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice
Les Chiffres clés
Les Statuts
L'Annuaire des administrateurs de la CAVP
Les notices explicatives
Lettre d'information de la CAVP
- Lettre d'information n° 26 - Octobre 2017
- Lettre d'information n° 25 - Décembre 2016/Janvier 2017
- Lettre d'information n° 24 - Mai 2016
Le Mot de la Présidente de la CAVP
- Le Mot de la Présidente (cotisants) - Janvier 2018
- Le Mot de la Présidente (allocataires) - Janvier 2018
- Le Mot de la Présidente - Janvier 2016
CAVP Actualités
Pharmacien libéral, bien préparer votre retraite
Pharmacien libéral, la prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice
- La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice, mémento 2021
- La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice, mémento 2020
- La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice, mémento 2019
Les Chiffres clés
Guide pratique de l'assurance vieillesse du pharmacien libéral
Les Statuts
L'Annuaire des administrateurs de la CAVP
Pour savoir comment signer électroniquement vos formulaires, cliquez ici.
Formulaires de versements supplémentaires en 2022*
- Versements supplémentaires 2022 - Pharmacien libéral
- Versements supplémentaires 2022 - Conjoint collaborateur
Formulaires de rachat de trimestres dans le régime vieillesse de base - Demandes de devis*
Formulaire de demande d'invalidité et Rapport médical
Autres formulaires
* Ces documents sont des fichiers PDF remplissables en ligne.
Si vous rencontrez des difficultés pour y parvenir, nous vous remercions de bien vouloir :
- enregistrer le fichier PDF du/des formulaires interactifs sur votre bureau,
- ouvrir le fichier PDF à l’aide d’un clic droit et de sélectionner « Propriétés »,
- cliquer ensuite sur « Modifier »,
- puis sélectionner « Acrobat Reader ».
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Montant du Plafond de la Sécurité sociale
- arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2022
- arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2021
- arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020
- arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2019
Montant des cotisations
décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes- auteurs
décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins
décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales
Modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations
- décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositions d'exonération des cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants
- décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Diminution du taux de la majoration de retard complémentaire
- décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue à l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (indiquant la diminution du taux de la majoration de retard complémentaire)
Modification des statuts de la CAVP
arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire et aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
- arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la CAVP
Dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d’administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Arrêt rendu par le Conseil d'État
arrêt n° 387834 rendu par le Conseil d'État le 27 octobre 2016 déboutant de l'ensemble de ses demandes un affilié qui, depuis 2009, contestait devant les tribunaux son affiliation obligatoire à la classe 3 du régime vieillesse complémentaire pour son volet géré par capitalisation.
Indemnisation des professionnels libéraux en cas d’arrêts maladie
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