Espace documentaire

Formulaires d'inscription

Mandat de prélèvement SEPA

Formulaires de versements supplémentaires en 2018

Formulaires de rachat de trimestres dans le régime vieillesse de base - Demandes de devis

Formulaire de demande de cotisation en classe d'affectation

Formulaire de demande de retraite et formulaires annexes

Formulaires de demande de retraite de réversion et de déclaration de ressources (régime vieillesse de base)

Formulaire de retraite de réversion (régime complémentaire)

Formulaire de demande d'invalidité et Rapport médical

Autres formulaires

Montant du Plafond de la Sécurité sociale

Montant des cotisations complémentaire et invalidité-décès

  • décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales

Modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations

Diminution du taux de la majoration de retard complémentaire

  • décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue à l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (indiquant la diminution du taux de la majoration de retard complémentaire)

Modification des statuts de la CAVP

  • arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

  • arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la CAVP

Dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

  • décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d’administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Arrêt rendu par le Conseil d'État

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