Lettre d'information de la CAVP
Le Mot de la Présidente de la CAVP
- Le Mot de la Présidente (cotisants) - Janvier 2019
- Le Mot de la Présidente (allocataires) - Janvier 2019
CAVP Actualités
Pharmacien libéral, bien préparer votre retraite
Pharmacien libéral, la prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice
Les Chiffres clés
Les Statuts
L'Annuaire des administrateurs de la CAVP
Les notices explicatives
Lettre d'information de la CAVP
- Lettre d'information n° 24 - Mai 2016
- Lettre d'information n° 23 - Septembre/Octobre 2014
- Lettre d'information n° 22 - Mars 2014
Le Mot de la Présidente de la CAVP
- Le Mot de la Présidente (cotisants) - Janvier 2018
- Le Mot de la Présidente (allocataires) - Janvier 2018
- Le Mot de la Présidente - Janvier 2016
CAVP Actualités
Pharmacien libéral, la prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice
- La prévoyance et l'assurance retraite en début d'exercice, mémento 2017
- La prévoyance et l'assurance vieillesse en début d'exercice, mémento 2016
- L'assurance vieillesse et le début d'exercice, mémento 2015
Les Chiffres clés
- Les Chiffres clés - Septembre 2017
- Les Chiffres clés - Septembre 2016
- Les Chiffres clés - Septembre 2015
Guide pratique de l'assurance vieillesse du pharmacien libéral
Les Statuts
L'Annuaire des administrateurs de la CAVP
Formulaires d'inscription
Mandat de prélèvement SEPA
Formulaires de versements supplémentaires en 2019
Formulaires de rachat de trimestres dans le régime vieillesse de base - Demandes de devis
Formulaire de demande de cotisation en classe d'affectation
Formulaire de demande de retraite et formulaires annexes
Formulaires de demande de retraite de réversion et de déclaration de ressources (régime vieillesse de base)
Formulaire de retraite de réversion (régime complémentaire)
Formulaire de demande d'invalidité et Rapport médical
Autres formulaires
- Déclaration de revenus 2019 (pour les radiés)
- Déclaration de revenus 2018 (pour les radiés)
Montant du Plafond de la Sécurité sociale
- arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2019
Montant des cotisations complémentaire et invalidité-décès
décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales
Modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations
- décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositions d'exonération des cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants
- décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Diminution du taux de la majoration de retard complémentaire
- décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue à l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (indiquant la diminution du taux de la majoration de retard complémentaire)
Modification des statuts de la CAVP
arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la CAVP
Dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des Conseils d’administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Arrêt rendu par le Conseil d'État
arrêt n° 387834 rendu par le Conseil d'État le 27 octobre 2016 déboutant de l'ensemble de ses demandes un affilié qui, depuis 2009, contestait devant les tribunaux son affiliation obligatoire à la classe 3 du régime vieillesse complémentaire pour son volet géré par capitalisation.
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